Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... premier & dernier & paraphé par l'ancien Préfident . XI . Ordonne que l'Huiffier Audiencier fera tenu de fe trouver regulierement aux Audien- ces , fi ce n'eft en cas de légitime empêchement , & à faute de s'y trouver , a permis ...
... premier & dernier & paraphé par l'ancien Préfident . XI . Ordonne que l'Huiffier Audiencier fera tenu de fe trouver regulierement aux Audien- ces , fi ce n'eft en cas de légitime empêchement , & à faute de s'y trouver , a permis ...
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... premier Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions auffi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance eft ...
... premier Janvier 1689. aux Offices , foit Militaires ou de Judicature , Po- lice & Finance ; révocation de tous les Privi- leges & exemptions auffi attribuez à tous les Offices créez depuis le même tems , dont la pre- miere Finance eft ...
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... PREMIER . Révocation noblemens accordez de- puis le 1. Jan- vier 1689 par Lettres moïen- nant finance on autrementa Que nonobftant tous les Annoblissemens que Nous avons accordez depuis le premier de tous les An- janvier 1689. par ...
... PREMIER . Révocation noblemens accordez de- puis le 1. Jan- vier 1689 par Lettres moïen- nant finance on autrementa Que nonobftant tous les Annoblissemens que Nous avons accordez depuis le premier de tous les An- janvier 1689. par ...
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... premier de- été rétablie gré que nous avons accordée aux Officiers du par Edit de Bureau de nos Finances de la ... premier . Janvier 1689 . Superieures vier 1689 . Na . La No- bleffe accordée V. Révoquons auffi , non feulement la No- aux ...
... premier de- été rétablie gré que nous avons accordée aux Officiers du par Edit de Bureau de nos Finances de la ... premier . Janvier 1689 . Superieures vier 1689 . Na . La No- bleffe accordée V. Révoquons auffi , non feulement la No- aux ...
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... premier Jan- Scels , Seconds Préfidens , Elûs Contrôleurs vier 1689 , Anciens & Alternatifs , nos Avocats , les Gref- fiers Alternatifs , & les Verificateurs des dé- fauts à faute de comparoir , créez dans tous nos Sieges d'Elections ...
... premier Jan- Scels , Seconds Préfidens , Elûs Contrôleurs vier 1689 , Anciens & Alternatifs , nos Avocats , les Gref- fiers Alternatifs , & les Verificateurs des dé- fauts à faute de comparoir , créez dans tous nos Sieges d'Elections ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.