Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 6-10 of 67
Page 57
... présenté une longue série de dispositions pour déterminer l'effet des contraventions et des omissions sur ce sujet ; mais la commission crut devoir les écarter , parce qu'il lui parut que toutes ces conséquences dérivaient naturellement ...
... présenté une longue série de dispositions pour déterminer l'effet des contraventions et des omissions sur ce sujet ; mais la commission crut devoir les écarter , parce qu'il lui parut que toutes ces conséquences dérivaient naturellement ...
Page 69
... présenté le risque tel qu'il était véritablement . Par exemple , si l'assuré a dissimulé le fait que le navire était en mer depuis un tems plus considérable que celui déclaré . - ( Arrêt de la Cour de Bor- deaux , du 4 fructidor an 8 ...
... présenté le risque tel qu'il était véritablement . Par exemple , si l'assuré a dissimulé le fait que le navire était en mer depuis un tems plus considérable que celui déclaré . - ( Arrêt de la Cour de Bor- deaux , du 4 fructidor an 8 ...
Page 75
... présente n'étant à autre fin , etc. » 7 › >> que Cette décision était précise . On continua cependant à plaider . On disait que l'augmentation de prime devait être le prix de l'augmentation du péril ; tel avait été l'esprit du pacte ...
... présente n'étant à autre fin , etc. » 7 › >> que Cette décision était précise . On continua cependant à plaider . On disait que l'augmentation de prime devait être le prix de l'augmentation du péril ; tel avait été l'esprit du pacte ...
Page 95
... présenté plusieurs fois ; mais la contrainte par corps n'est pas prononcée . Les religieux observantins d'Espagne avaient chargé , franc de nolis , à l'adresse de leur commissaire de la Terre - Sainte , diverses caisses de cha- pelets ...
... présenté plusieurs fois ; mais la contrainte par corps n'est pas prononcée . Les religieux observantins d'Espagne avaient chargé , franc de nolis , à l'adresse de leur commissaire de la Terre - Sainte , diverses caisses de cha- pelets ...
Page 104
... présente ordonnance soit publiée et af- fichée dans tous les ports , et enregistrée en la manière accoutumée , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance . Fait à Versailles , le 20 août 1691 . Signé Louis . Et plus bas , PHELYPEAUX ...
... présente ordonnance soit publiée et af- fichée dans tous les ports , et enregistrée en la manière accoutumée , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance . Fait à Versailles , le 20 août 1691 . Signé Louis . Et plus bas , PHELYPEAUX ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians neutre nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet tribunal vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 647 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 645 - Tout capitaine, maître, patron ou pilote, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, volontairement et dans une intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la peine de mort.
Page 505 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 447 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 616 - Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°...
Page 640 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés...
Page 178 - Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau...
Page 645 - Jettera à la mer ou détruira sans nécessité tout ou partie du chargement, des vivres ou des effets de bord , Ou fera fausse route , Ou donnera lieu, soit à la confiscation du bâtiment , soit à celle de tout ou partie de la cargaison, Sera puni des travaux forcés à temps.