Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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... préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances ...
... préfent traité doivent - être échangées . • Bien entendu que l'Electeur de Baviere retiendra la Souveraineté & les revenus du Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances ...
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... préfent traité , & qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même - tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne ...
... préfent traité , & qu'Elle fera en forte que fadite Alteffe Electorale en retirera auffi en même - tems toutes les fiennes ( ex- cepté des dépendances du Duché de Lu- xembourg ) & celles qu'il pourroit y avoir de l'Electeur de Cologne ...
Page 18
... préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre les droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Géneraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires ...
... préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre les droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Géneraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires ...
Page 22
... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer ... préfent Traité , à condition que la Mai fon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétentions fur lefdites Terres ...
... pré- fent Traité , avec toutes les Fortifications , dans l'état où elles fe trouvent à présent fans en rien changer ... préfent Traité , à condition que la Mai fon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétentions fur lefdites Terres ...
Page 24
... préfent Traité , fur les Terres & Païs de leurs propres Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit ...
... préfent Traité , fur les Terres & Païs de leurs propres Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne