Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... la part def dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente touchant la Paix d'Utrecht . ' 29.
... la part def dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente touchant la Paix d'Utrecht . ' 29.
Page 30
Casimir Freschot. les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente guerre , ceffion , ou évacuation , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pour- ront être que Catholiques Romains , com- me par le paffé , qu'à l'égard des Evel-- ques ...
Casimir Freschot. les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente guerre , ceffion , ou évacuation , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pour- ront être que Catholiques Romains , com- me par le paffé , qu'à l'égard des Evel-- ques ...
Page 31
... pré- rogatives , coûtumes , exemptions , droits , octrois communs & particuliers , charges & offices héréditaires avec les mêmes hon- neurs , rangs , gages , émolumens & e- xemptions , ainfi qu'ils en ont jouï fous la Domination de ...
... pré- rogatives , coûtumes , exemptions , droits , octrois communs & particuliers , charges & offices héréditaires avec les mêmes hon- neurs , rangs , gages , émolumens & e- xemptions , ainfi qu'ils en ont jouï fous la Domination de ...
Page 37
... pré- cisement & en tout de la même maniére qu'ils fe faifoient fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets ...
... pré- cisement & en tout de la même maniére qu'ils fe faifoient fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets ...
Page 45
... Généraux . L es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , à tous ceux qui ces pré- fentes , fentes , verront , falut . Comme nous ne fouhaittons touchant la Paix d'Utrecht . 45 Pleinpouvoir des Ambassadeurs de L H P p.
... Généraux . L es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs - bas , à tous ceux qui ces pré- fentes , fentes , verront , falut . Comme nous ne fouhaittons touchant la Paix d'Utrecht . 45 Pleinpouvoir des Ambassadeurs de L H P p.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal