Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 140
... Il a été pareillement accordé , & c'est une des conditions expreffes du pré- fent Traité , que ladite Compagnie , ou fes Agents , Commis & Porteurs de fes Or 7 Ordres pourront feuls faire naviguer leurs Vaiffeaux , & 140 Ades , & Mémoires.
... Il a été pareillement accordé , & c'est une des conditions expreffes du pré- fent Traité , que ladite Compagnie , ou fes Agents , Commis & Porteurs de fes Or 7 Ordres pourront feuls faire naviguer leurs Vaiffeaux , & 140 Ades , & Mémoires.
Page 151
... pré- fent , à rembourfer ladite Compagnie de la part pour laquelle Sadite Majefté eft in- tereffée , felon la juftice , & de la manié- re qui fera la moins préjudiciable à fes in- terêts . G 4 XXIX . XXIX . Ladite Compagnie donnera le ...
... pré- fent , à rembourfer ladite Compagnie de la part pour laquelle Sadite Majefté eft in- tereffée , felon la juftice , & de la manié- re qui fera la moins préjudiciable à fes in- terêts . G 4 XXIX . XXIX . Ladite Compagnie donnera le ...
Page 152
... y eft obligée par cette condition , qui aura la même for- ce & vertu que les Actes autentiques . XXX . Si le produit des profits des cinq Pré- premieres années excédoit la fomme qui doit être avancée par · 152 Altes & Mémoires-
... y eft obligée par cette condition , qui aura la même for- ce & vertu que les Actes autentiques . XXX . Si le produit des profits des cinq Pré- premieres années excédoit la fomme qui doit être avancée par · 152 Altes & Mémoires-
Page 160
... pré- fent Traité aura été déclaré en Espagne , le Roi fe fait fort que le blocus de Gibraltar fera levé , & que la Garnifon Angloife , & les Marchands qui fe trouveront dans cette Place , pourront en toute liberté vivre , traiter ...
... pré- fent Traité aura été déclaré en Espagne , le Roi fe fait fort que le blocus de Gibraltar fera levé , & que la Garnifon Angloife , & les Marchands qui fe trouveront dans cette Place , pourront en toute liberté vivre , traiter ...
Page 162
... Pré- fentes , & y avons appofé les Sceaux de nos Armes . Fait à Versailles , le 14. Décembre , & à Londres le 7. Décembre 1712 . ( L.S. ) ( L.S. ) COLBERT DE TORCY . BOLINGBROKE . " Proclamation de la Prorogation de la Sufpenfion d ...
... Pré- fentes , & y avons appofé les Sceaux de nos Armes . Fait à Versailles , le 14. Décembre , & à Londres le 7. Décembre 1712 . ( L.S. ) ( L.S. ) COLBERT DE TORCY . BOLINGBROKE . " Proclamation de la Prorogation de la Sufpenfion d ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو