Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 416
... présent Arreft entre les mains avant la confection des Rôles , à peine d'en répondre en leurs propres & privez noms ; condamne les Habitans & Collecteurs en tous les dépens , lefquels feront pareille- ment réimpofez ; fur le furplus des ...
... présent Arreft entre les mains avant la confection des Rôles , à peine d'en répondre en leurs propres & privez noms ; condamne les Habitans & Collecteurs en tous les dépens , lefquels feront pareille- ment réimpofez ; fur le furplus des ...
Page 482
... présent Arrêt , lequel fera payé , fçavoir moitié par les Officiers de ladite Election de Meaux , & l'autre moitié par le Subftitut de notre Pro- cureur Général en ladite Election : l'appoin- tement figné de notre Procureur Général ...
... présent Arrêt , lequel fera payé , fçavoir moitié par les Officiers de ladite Election de Meaux , & l'autre moitié par le Subftitut de notre Pro- cureur Général en ladite Election : l'appoin- tement figné de notre Procureur Général ...
Page 512
... présent Arrêt les Maire , Echevins & habitans de Cou- lommiers feront tenus de s'affembler au pre- mier jour de Dimanche ou Fête iffue de Meffe Paroiffiale ou de Vêpres au fon de la cloche en la manire accoûtumée , pour nommer un autre ...
... présent Arrêt les Maire , Echevins & habitans de Cou- lommiers feront tenus de s'affembler au pre- mier jour de Dimanche ou Fête iffue de Meffe Paroiffiale ou de Vêpres au fon de la cloche en la manire accoûtumée , pour nommer un autre ...
Page 567
... présent Edit ils ayent à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter de point en point felon fa forme & teneur , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécré ...
... présent Edit ils ayent à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter de point en point felon fa forme & teneur , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécré ...
Page 580
... présent Arrêt à exécution , de ce faire te donnons pouvoir . DONNE ' à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le douze Décembre , l'an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le trente- deuxième ...
... présent Arrêt à exécution , de ce faire te donnons pouvoir . DONNE ' à Paris en la premiere Chambre de notredite Cour des Aydes , le douze Décembre , l'an de grace mil fept cent quarante- fix , & de notre Regne le trente- deuxième ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.