Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3 |
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... pouvoir exécutif seul ne peut être chargé de punir le crime de lèze - nation , puisqu'étant lui- même le plus souvent , et presqu'inévitablement coupable de lèze - nation , il ne pourroit pas se pu- nir lui - même ; il absolveroit ses ...
... pouvoir exécutif seul ne peut être chargé de punir le crime de lèze - nation , puisqu'étant lui- même le plus souvent , et presqu'inévitablement coupable de lèze - nation , il ne pourroit pas se pu- nir lui - même ; il absolveroit ses ...
Page 27
... pouvoir qu'elle divise entre les corps législatif , exécutif et judiciaire , pour qu'ils pèsent moins sur la tête des sujets . D'après ce que j'ai dit de l'activité des corps exé- cutif et judiciaire à s'étendre aux dépens du pouvoir ...
... pouvoir qu'elle divise entre les corps législatif , exécutif et judiciaire , pour qu'ils pèsent moins sur la tête des sujets . D'après ce que j'ai dit de l'activité des corps exé- cutif et judiciaire à s'étendre aux dépens du pouvoir ...
Page 28
... pouvoir législatif , parce que le pouvoir législatif est la vie du corps politique . Tous les crimes qui tendent à troubler l'ordre public ne sont que des crimes contre la police , s'il n'ont pas pour objet d'anéantir la souveraineté du ...
... pouvoir législatif , parce que le pouvoir législatif est la vie du corps politique . Tous les crimes qui tendent à troubler l'ordre public ne sont que des crimes contre la police , s'il n'ont pas pour objet d'anéantir la souveraineté du ...
Page 52
... pouvoir exé- cutif pour obtenir une récompense . A Fordre du jour , on a décidé plusieurs diffi cultés sur les bornes des divers départen : eas , qui ont été vidées par l'avis du comité de constitu- tion . Le département de Paris a été ...
... pouvoir exé- cutif pour obtenir une récompense . A Fordre du jour , on a décidé plusieurs diffi cultés sur les bornes des divers départen : eas , qui ont été vidées par l'avis du comité de constitu- tion . Le département de Paris a été ...
Page 7
... pouvoirs publics sans danger .. Citoyens , soyez difficiles dans vos choix , et que toute l'Europe , en voyant l'armée de coopérateurs que vous allez donner au pouvoir exécutif , s'écrie que vous êtes dignes d'être libres . Les premiers ...
... pouvoirs publics sans danger .. Citoyens , soyez difficiles dans vos choix , et que toute l'Europe , en voyant l'armée de coopérateurs que vous allez donner au pouvoir exécutif , s'écrie que vous êtes dignes d'être libres . Les premiers ...
Common terms and phrases
administrateurs adresse agens aristocrates article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit Bastille Bezenval billets caisse caisse d'escompte cause cents châtelet clergé comité de constitution commissaires commune connoître corps cret crime crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés desdits despotisme devoit discours district des Cordeliers ecclésias étoient étoit falloit Fayette finances gabelle garde nationale général habitans hommes ibid idem impartiaux J'ai jour judiciaire juges l'abbé l'affemblée l'assemblée nationale l'état lèse-nation lettre liberté livre rouge loix Marsainvilliers membres ment mille livres millions ministre mois Monsieur motion n'étoit nation Necker officiers municipaux ordres papiers patriotes payer pensions personnes peuple police pourroit pouvoir exécutif président Prévôt de Beaumont procédure par jurés projet proposé provinces PRUDHOMME public publique qu'un religieux rentes représentans révolution royaume s'est s'il Sartine Séance sera seroient seroit seul sieur de Faveras sieur Marat tion tionale toyens tribunal
Popular passages
Page 7 - Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre...
Page 47 - ... l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.
Page 46 - Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule.
Page 14 - Que partout on sache que le monarque et les représentans de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu , afin que cette opinion , cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté , et...
Page 26 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations du commerce français , statué par l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra.
Page 28 - ... innocent : je lui demande , dis-je , s'il pense que ces dénonciations auroient porté un plus grand jour à. mon innocence , et retenu le bras de la justice qui me tranche les jours? S'il le pense, je le supplie de représenter à la cour qui m'a jugé , qu'une de...
Page 40 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.
Page 10 - ... de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publication du présent décret, sous les peines portées en l'article précédent; et les bois actuellement coupés en contravention , seront saisis et vendus à la diligence des officiers des maîtrises ou autres juges compétens, et les deniers versés dans la caisse de Padministration des domaines.
Page 5 - Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison ». « Les assemblées de district pourvoiront à ce que les religieuses ou autres personnes , qui , à raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs infirmités, ne...
Page 2 - ; « Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires , il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de prise de corps , ou contre lesquels il a été rendu plainte en justice , et dressé des...