Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 6-10 of 56
Page 22
... pouvoir d'or- donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandises & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifons ...
... pouvoir d'or- donner l'équipement & chargement des Vaif- feaux , qu'ils pourront acheter , & faire con- ftruire , où ils le trouveront à propos , de mê- me que les marchandises & denrées neceffai- res pour l'aflortiment des Cargaifons ...
Page 23
... pouvoir déliberer fur les affaires preflantes dont il s'agira pour lors . L. Les Affemblées de la direction génerale fe tiendront les premiéres trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon ...
... pouvoir déliberer fur les affaires preflantes dont il s'agira pour lors . L. Les Affemblées de la direction génerale fe tiendront les premiéres trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , felon ...
Page 37
... pouvoir mettre la main à l'œuvre , il fera permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à conftruire lef- dits Forts en des endroits tels qu'on les à fpécifiez & detaillez ci - deffus , dont la Compagnie donnera part ...
... pouvoir mettre la main à l'œuvre , il fera permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à conftruire lef- dits Forts en des endroits tels qu'on les à fpécifiez & detaillez ci - deffus , dont la Compagnie donnera part ...
Page 77
... Pouvoir dans les Négociations des Trai tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient ...
... Pouvoir dans les Négociations des Trai tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que ,, le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient ...
Page 80
... pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès Indes Orientales . • Art.VI. Et quant aux Indes Occidentales , les Sujets & Habitans des ...
... pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès Indes Orientales . • Art.VI. Et quant aux Indes Occidentales , les Sujets & Habitans des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie