Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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fié fes Pouvoirs , pour transporter à l'Archiduc une partie des Etats qui compofent la Monarchie d'Espagne . Le Roi Catholique a le cœur des véritables Efpagnols , & fe contente de ré- gner fur eux . L'Empereur donc peut feul s ...
fié fes Pouvoirs , pour transporter à l'Archiduc une partie des Etats qui compofent la Monarchie d'Espagne . Le Roi Catholique a le cœur des véritables Efpagnols , & fe contente de ré- gner fur eux . L'Empereur donc peut feul s ...
Page 22
... pouvoir de Sa Majefté Impériale & de l'Empire , felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . I X. Que la Ville de Brifac , avec fon Territoire foit évacuée par Sa Majefte Très Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Majesté ...
... pouvoir de Sa Majefté Impériale & de l'Empire , felon la forme accoûtumée , pour en prendre poffeffion . I X. Que la Ville de Brifac , avec fon Territoire foit évacuée par Sa Majefte Très Chrêtienne , & remife par Elle à Sa Majesté ...
Page 23
... pouvoir néan- moins étendre ce droit au préjudice des Préro- gatives , Droits , & Priviléges qui leur compé- tent , comme aux autres Villes libres de l'Em- pire ) pour en jouir , auffi - bien que des Préro- gatives , Revenus & Domaines ...
... pouvoir néan- moins étendre ce droit au préjudice des Préro- gatives , Droits , & Priviléges qui leur compé- tent , comme aux autres Villes libres de l'Em- pire ) pour en jouir , auffi - bien que des Préro- gatives , Revenus & Domaines ...
Page 27
... pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'é- gard de la Garnifon que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs - Bas Efpagnols ...
... pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'é- gard de la Garnifon que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs - Bas Efpagnols ...
Page 37
... Pouvoir , pour conve nir de quelques Articles d'un Traité Addition nel aux Traitez & Alliances , qu'Ellé a déjar avec les Seigneurs Etats Généraux des Pro vinces - Unies àfon Ambaffadeur Extraordi naire & Plénipotentiaire , le Sieur ...
... Pouvoir , pour conve nir de quelques Articles d'un Traité Addition nel aux Traitez & Alliances , qu'Ellé a déjar avec les Seigneurs Etats Généraux des Pro vinces - Unies àfon Ambaffadeur Extraordi naire & Plénipotentiaire , le Sieur ...
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Common terms and phrases
affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux