Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... pouvoir soutenir leurs arrêts . Ils établirent les cas royaux , c'est - à - dire , les espèces dont les juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l ...
... pouvoir soutenir leurs arrêts . Ils établirent les cas royaux , c'est - à - dire , les espèces dont les juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce qui facilita le plus l ...
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... pouvoir absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom ...
... pouvoir absolu , craignait aussi , de jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom ...
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... pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que présente trop souvent notre 62 GOUVERNEMENT ...
... pouvoir des Anglais , sous la pre- mière branche , et au pouvoir des Espagnols , sous la seconde . Des batailles perdues et des rois captifs , des dissensions et des massacres ; voilà ce que présente trop souvent notre 62 GOUVERNEMENT ...
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... pouvoir de la sorte diriger plus faci- lement ces assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil ...
... pouvoir de la sorte diriger plus faci- lement ces assemblées . Les articles arrêtés par ces Etats et convertis en ordon- nances , sont célèbres : voici les principaux . Trois députés de chacun des trois ordres formèrent un conseil ...
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... pouvoir absolu . Le peuple se souvenait à peine des droits qu'il avait exercés , sous le roi Jean , et ne paraissait , par conséquent , nullement disposé à les revendiquer . Le clergé avait séparé sa cause de celle des deux ordres , en ...
... pouvoir absolu . Le peuple se souvenait à peine des droits qu'il avait exercés , sous le roi Jean , et ne paraissait , par conséquent , nullement disposé à les revendiquer . Le clergé avait séparé sa cause de celle des deux ordres , en ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ