Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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Page 77
... pourront être convaincuées , que , bien loin que Monfr . Menager . fut en droit d'accufer le fousfigné d'avoir violé le droit des gens , & d'en de- mander reparation , ce feroit à luy d'en faire autant , même le fous figné ofe fe ...
... pourront être convaincuées , que , bien loin que Monfr . Menager . fut en droit d'accufer le fousfigné d'avoir violé le droit des gens , & d'en de- mander reparation , ce feroit à luy d'en faire autant , même le fous figné ofe fe ...
Page 133
... pourront le lui permettre , fous quelque caufe , prétexte & motif que ce puiffe être . Et en marge dudit 10. Article eft écrit ce qui fuit . Je confens , qu'au lieu de la permiffion qui m'étoit accordée par le préfent Article , d ...
... pourront le lui permettre , fous quelque caufe , prétexte & motif que ce puiffe être . Et en marge dudit 10. Article eft écrit ce qui fuit . Je confens , qu'au lieu de la permiffion qui m'étoit accordée par le préfent Article , d ...
Page 138
... pourront , fous quelque caufe , mo- tif ou prétexte que ce foit , faifir , retenir , ni armer en Guerre , ou deftiner à quelque autre ufage , les Navires fervants à l'execu- tion de ce Traité , ni retarder les voyages : Mais au ...
... pourront , fous quelque caufe , mo- tif ou prétexte que ce foit , faifir , retenir , ni armer en Guerre , ou deftiner à quelque autre ufage , les Navires fervants à l'execu- tion de ce Traité , ni retarder les voyages : Mais au ...
Page 139
... pourront rece- voir . XVI . Ladite Compagnie , fes Com- mis & Facteurs auxdites Indes pourront avoir à leur fervice les Matelots , Voitu riers , Arrimeurs , & autres gens néceffai- res pour la charge & décharge de leurs Na- vires , en ...
... pourront rece- voir . XVI . Ladite Compagnie , fes Com- mis & Facteurs auxdites Indes pourront avoir à leur fervice les Matelots , Voitu riers , Arrimeurs , & autres gens néceffai- res pour la charge & décharge de leurs Na- vires , en ...
Page 140
... pourront , fi bon leur femble , venir de confert avec lefdites Flottes , Galli- ons , ou autres Navires de Guerre de Sa Majefté Catholique , laquelle aura agréa- ble de donner fes Ordres aux uns & aux au- tres de les prendre fous leur ...
... pourront , fi bon leur femble , venir de confert avec lefdites Flottes , Galli- ons , ou autres Navires de Guerre de Sa Majefté Catholique , laquelle aura agréa- ble de donner fes Ordres aux uns & aux au- tres de les prendre fous leur ...
Contents
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23 | |
35 | |
44 | |
51 | |
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70 | |
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303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
520 | |
542 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو