Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... pourroit naitre entre les Commis pour la levée des Droits , & les Proprietaires , à l'occafion de la Taxe à mettre fur les Mar- chandifes , on eft con- venu que la Table des Droits , communement apellée Tarif ; & le Traité de Commerce ...
... pourroit naitre entre les Commis pour la levée des Droits , & les Proprietaires , à l'occafion de la Taxe à mettre fur les Mar- chandifes , on eft con- venu que la Table des Droits , communement apellée Tarif ; & le Traité de Commerce ...
Page 174
... du depart jufqu'à celui de l'arri- vée , quand bien même il y auroit certitude , qu'il ne pourroit leur être aporté ni retarde- ment niftrabuntur quoque Na- vibus in Portubus cum- morantibus , ut 174 Recueil Hiftorique d'Altes ¿
... du depart jufqu'à celui de l'arri- vée , quand bien même il y auroit certitude , qu'il ne pourroit leur être aporté ni retarde- ment niftrabuntur quoque Na- vibus in Portubus cum- morantibus , ut 174 Recueil Hiftorique d'Altes ¿
Page 189
... pourroit arriver quelques troubles dans l'Europe , en con- venant entre Elles de ce qui feroit néceffaire non feulement pour la feureté & les intérêts ef . effentiels de leurs propres Royaumes , mais auffi par rapport Negociations ...
... pourroit arriver quelques troubles dans l'Europe , en con- venant entre Elles de ce qui feroit néceffaire non feulement pour la feureté & les intérêts ef . effentiels de leurs propres Royaumes , mais auffi par rapport Negociations ...
Page 193
... pourroit un jour troubler la tranquilité de l'Empire . en particulier & de l'Europe en general , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez ...
... pourroit un jour troubler la tranquilité de l'Empire . en particulier & de l'Europe en general , s'engagent & promettent de s'entr'aider mu- Tome II . N tuel- tuellement pour le maintien & l'observation des fufdits Traitez ...
Page 201
... pourroit a- voir quelque Navigation ou Commerce : " ce qui a été compensé de la part de cet Etat , par l'obligation reciproque que fes fujèts ne pour- roient naviguer dans les lieux des Indes , où il étoit permis aux Sujèts d'Efpagne de ...
... pourroit a- voir quelque Navigation ou Commerce : " ce qui a été compensé de la part de cet Etat , par l'obligation reciproque que fes fujèts ne pour- roient naviguer dans les lieux des Indes , où il étoit permis aux Sujèts d'Efpagne de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò