Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l ...
... pourroit dépendre , à fes dé- pens , fans exception , en forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l ...
Page 60
... pourroit en outre trouver néceffaire , foit à l'égard des Villes & Pla- ces conquises ou non conquises , ferviront de Barriére à l'Etar . VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met- tre & avoir Garnison , la changer , aug- menter ...
... pourroit en outre trouver néceffaire , foit à l'égard des Villes & Pla- ces conquises ou non conquises , ferviront de Barriére à l'Etar . VI . Qu'à cette fin , L. H. P. pourront met- tre & avoir Garnison , la changer , aug- menter ...
Page 70
... lui plait , connoître à Ma- le Penfionaire , qu'il feroit impoffible au Roi d'éxécuter l'Art . XXXVII , des Pré liminaires , quand même Sa Majefté pour- roit fe refoudre limi- 70 Actes , & Mémoires de Sa Majesté Britannique & Députez ...
... lui plait , connoître à Ma- le Penfionaire , qu'il feroit impoffible au Roi d'éxécuter l'Art . XXXVII , des Pré liminaires , quand même Sa Majefté pour- roit fe refoudre limi- 70 Actes , & Mémoires de Sa Majesté Britannique & Députez ...
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liminaires , quand même Sa Majefté pour- roit fe refoudre à les figner . Que fans examiner les obfervations a faire ... pourroit employ- er les trois mois de l'Hyver à traiter de la Paix définitivement . Qu'en fuprimant la Forme de ces ...
liminaires , quand même Sa Majefté pour- roit fe refoudre à les figner . Que fans examiner les obfervations a faire ... pourroit employ- er les trois mois de l'Hyver à traiter de la Paix définitivement . Qu'en fuprimant la Forme de ces ...
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... pourroit revenir inceflamment , pour regler les Paffeports , & autres formalitez pour le lieu du Con- grés , & la maniere de s'y aflembler . Après que certains Députez det Erats Généraux eurent lû & examine ces Arti- cles , L. H. P. ...
... pourroit revenir inceflamment , pour regler les Paffeports , & autres formalitez pour le lieu du Con- grés , & la maniere de s'y aflembler . Après que certains Députez det Erats Généraux eurent lû & examine ces Arti- cles , L. H. P. ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux