Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 59-72De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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... pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et voituriers conviendront entre eux , à la charge par les voituriers ...
... pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les voyageurs , ballots , paquets , marchandises , ainsi et de la manière dont les voyageurs , expéditionnaires et voituriers conviendront entre eux , à la charge par les voituriers ...
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... pourra s'adresser , pendant le courant de septembre , à M. Capron , bureau de la contribu- tion patriotique , bibliothèque du roi , depuis dix heures jusqu'à une . Les amis de la constitution verront avec satis- faction leurs enfans ...
... pourra s'adresser , pendant le courant de septembre , à M. Capron , bureau de la contribu- tion patriotique , bibliothèque du roi , depuis dix heures jusqu'à une . Les amis de la constitution verront avec satis- faction leurs enfans ...
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... pourra également prononcer des peines de discipline contre les délin- quans , à la charge par l'officier de quart ou de garde d'en rendre compte au capitaine immédia- tement après le quart ou la garde . III . « Les peines afflictives ne ...
... pourra également prononcer des peines de discipline contre les délin- quans , à la charge par l'officier de quart ou de garde d'en rendre compte au capitaine immédia- tement après le quart ou la garde . III . « Les peines afflictives ne ...
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... pourra faire punir les coupables , conformément aux dispositions du titre II , suivant l'exigence des cas . V. « Le jury militaire sera composé , pour les officiers mariniers et sous - officiers , de deux offi- ciers de l'état major ...
... pourra faire punir les coupables , conformément aux dispositions du titre II , suivant l'exigence des cas . V. « Le jury militaire sera composé , pour les officiers mariniers et sous - officiers , de deux offi- ciers de l'état major ...
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... pourra , s'il le veut , choisir un défen- seur . IX . « La récusation avant été exercée par l'ac- cusé , ou dans le cas où il y renonce , le jury , s'étant réduit au nombre de sept , par la voie du sort , s'assemblera sur le champ , et ...
... pourra , s'il le veut , choisir un défen- seur . IX . « La récusation avant été exercée par l'ac- cusé , ou dans le cas où il y renonce , le jury , s'étant réduit au nombre de sept , par la voie du sort , s'assemblera sur le champ , et ...
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Common terms and phrases
agens août aristocrates arrêté ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit Bouillé Brest bureau cassation charge châtelet chefs ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances commissaires compter du premier conseil corps administratifs corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret décrets de l'assemblée deniers départemens députés desdits devoit différens directoire de district directoire du département ennemis envoyé étoient étoit Fayette garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix justice l'accusé l'administration l'armée l'article l'assem l'assemblée nationale lèse-nation lettre liberté livres loix Malseigne ment militaire ministre mois motion municipalité n'étoit Nancy nation officier marinier officiers municipaux ordonné pable patrie patriotes payer peuple porte pourront présent décret procédure projet publique raison rapport régimens régiment représentans révolution ront Saint-Domingue Séance du soir sections seroient seront tenus seul sieur soldats sommes sureté tion titre Tour-du-Pin trésor public tribunaux de district troupes vaisseau
Popular passages
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 254 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 211 - D'après ces évaluations, les officiers municipaux procéderont , aussitôt que le mandement du directoire de district leur sera...
Page 579 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 176 - Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 254 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières, sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra même être portée au dix-huitième.
Page 566 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.
Page 363 - S'ils tiennent d'un seul bénéficier des biens dépendans de plusieurs bénéfices situés dans difterens districts, et si les baux ne contiennent pas des prix distincts et séparés, ils paieront au receveur du district où se trouvera le bénéfice du plus grand produit. XXXIV. «Les sous-fermiers qui n'auront pas été...
Page 369 - ... à lui, assisté de deux notaires; il le requerra de lui accorder la confirmation canonique, et se fera donner acte de sa réponse, ou de son refus de répondre.
Page 370 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations...