Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matier̀es et un supplément, Volume 3Pichon et Didier, 1830 - Constitutions |
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Page 83
... porte aussi le titre de premier élu , un greffier et un lieute- nant - mayeur ; à quoi il faut joindre un second élu , un greffier élu , quatre jurés de la ville et le mayeur du métier des fèves . Chaque ordre des états a deux députés ...
... porte aussi le titre de premier élu , un greffier et un lieute- nant - mayeur ; à quoi il faut joindre un second élu , un greffier élu , quatre jurés de la ville et le mayeur du métier des fèves . Chaque ordre des états a deux députés ...
Page 94
... porte à ces remontrances mêmes , en cassant la joyeuse entrée , les possessions anciennes et les lois fon- damentales des provinces , en abolissant , avec la consti- tution , les colléges des députés de ces provinces , qui avaient été ...
... porte à ces remontrances mêmes , en cassant la joyeuse entrée , les possessions anciennes et les lois fon- damentales des provinces , en abolissant , avec la consti- tution , les colléges des députés de ces provinces , qui avaient été ...
Page 109
... porte à l'assemblée générale , et la résolution souveraine se détermine à la pluralité de deux quartiers contre un . Le stathouder des Provinces - Unies est premier noble de Gueldre ; il se fait représenter par un noble qui préside l ...
... porte à l'assemblée générale , et la résolution souveraine se détermine à la pluralité de deux quartiers contre un . Le stathouder des Provinces - Unies est premier noble de Gueldre ; il se fait représenter par un noble qui préside l ...
Page 114
... porte , en qualité de député , à l'assem- blée générale du quartier dont ressort la griettine . Dans cette assemblée du quartier , les résolutions se pren- nent à la pluralité des voix des griettines représentées par les griets - mans ...
... porte , en qualité de député , à l'assem- blée générale du quartier dont ressort la griettine . Dans cette assemblée du quartier , les résolutions se pren- nent à la pluralité des voix des griettines représentées par les griets - mans ...
Page 136
... et arrêts sont prononcés les portes ouvertes , La confiscation des biens n'a jamais lieu . Dans toute la république , la justice se rend au nom du peuple batave . 81. Les tribunaux des ci - devant provinces conservent leurs 136 ...
... et arrêts sont prononcés les portes ouvertes , La confiscation des biens n'a jamais lieu . Dans toute la république , la justice se rend au nom du peuple batave . 81. Les tribunaux des ci - devant provinces conservent leurs 136 ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché de Brabant enfans établi états états provinciaux états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique Pologne pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix