Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1826 |
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... vers 1300 , supprimés , le 7 septembre 1790. Ils étoient entre autres choses chargés de l'apposition des scellés , maintenant confiée aux juges de paix . 1 er No 26. — ARRÊT du conseil portant prorogation 2 . JUILLET 1774 . 19 - ...
... vers 1300 , supprimés , le 7 septembre 1790. Ils étoient entre autres choses chargés de l'apposition des scellés , maintenant confiée aux juges de paix . 1 er No 26. — ARRÊT du conseil portant prorogation 2 . JUILLET 1774 . 19 - ...
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... portant prorogation jusqu'au juillet 1775 des délais pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les titres des offices ( 1 ) , sur les ports , quais , etc. N ° 27 . --- Marly , 21 juillet 1774 .- ( R . S. ) ARRÊT du ...
... portant prorogation jusqu'au juillet 1775 des délais pour faire les mentions ordonnées par l'édit de mars 1760 sur les titres des offices ( 1 ) , sur les ports , quais , etc. N ° 27 . --- Marly , 21 juillet 1774 .- ( R . S. ) ARRÊT du ...
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... portant attribution aux intendants des contestations qui pourroient naître à ce sujet . ―― Compiègne , le 16 août 1774. ( R. S. C. ) N ° 38. DÉCLARATION qui ordonne la continuation de la per- ception de dix sous d'augmentation sur ...
... portant attribution aux intendants des contestations qui pourroient naître à ce sujet . ―― Compiègne , le 16 août 1774. ( R. S. C. ) N ° 38. DÉCLARATION qui ordonne la continuation de la per- ception de dix sous d'augmentation sur ...
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... portant que l'adjudicataire des fer- mes générales sera mis en possession . Compiègne , 21 août 1774. — ( R. S. ) N ° 44. - LETTRES PATENTES qui rétablissent la charge de garde des sceaux ( 1 ) . - Compiègne , 24 août 1774. — Reg . au ...
... portant que l'adjudicataire des fer- mes générales sera mis en possession . Compiègne , 21 août 1774. — ( R. S. ) N ° 44. - LETTRES PATENTES qui rétablissent la charge de garde des sceaux ( 1 ) . - Compiègne , 24 août 1774. — Reg . au ...
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... portant règlement pour l'imposition sur les maisons dans l'île de Corse . - Versailles , 30 septembre 1774. ( Code corse . ) N ° 57. — ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes , portant ré- tablissement de l'entière liberté de ...
... portant règlement pour l'imposition sur les maisons dans l'île de Corse . - Versailles , 30 septembre 1774. ( Code corse . ) N ° 57. — ARRÊT du conseil , suivi de lettres patentes , portant ré- tablissement de l'entière liberté de ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 1er janvier 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'exécution l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice Louis XIV majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons
Popular passages
Page 35 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 366 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 53 - ... ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatorze, et de notre règne le premier.
Page 149 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté.
Page 371 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 95 - A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :
Page 401 - M. le garde des sceaux étant ensuite monté vers le roi, agenouillé à ses pieds, pour recevoir ses ordres, descendu , remis à sa place, assis et couvert, a dit : le roi permet qu'on se couvre.
Page 371 - ... entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d'un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour...
Page 371 - Nous voulons, en conséquence, abroger ces institutions arbitraires qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail, qui repoussent un sexe. à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et...