Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
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... police leurs noms , surnoms , qualités et de- meures , le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises , flétrit et décourage ce commerce , par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du gouvernement ...
... police leurs noms , surnoms , qualités et de- meures , le lieu de leurs magasins et les actes relatifs à leurs entreprises , flétrit et décourage ce commerce , par la défiance qu'une telle précaution suppose de la part du gouvernement ...
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... police en remplacement de M. de Sartines . N ° 62 . - Versailles , 11 octobre 1774. ( R. S. } ARRÊT du conseil portant révocation de celui du 3 octobre 1773 relatif au règlement pour la vente des sels dans les dépôts limitrophes au pays ...
... police en remplacement de M. de Sartines . N ° 62 . - Versailles , 11 octobre 1774. ( R. S. } ARRÊT du conseil portant révocation de celui du 3 octobre 1773 relatif au règlement pour la vente des sels dans les dépôts limitrophes au pays ...
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... police générale dans les matières civiles et ecclésias- tiques , soit par appel simple ou comme d'abus , soit en première instance , sans que , sous aucun prétexte , les officiers des cham- bres des enquêtes puissent en prendre ...
... police générale dans les matières civiles et ecclésias- tiques , soit par appel simple ou comme d'abus , soit en première instance , sans que , sous aucun prétexte , les officiers des cham- bres des enquêtes puissent en prendre ...
Page 52
... police , ou autres concernant l'ordre public , qu'au préalable le premier président , ou celui qui présidera en son absence , n'ait été instruit des motifs pour lesquels l'assem- blée des chambres est demandée , ainsi que des objets sur ...
... police , ou autres concernant l'ordre public , qu'au préalable le premier président , ou celui qui présidera en son absence , n'ait été instruit des motifs pour lesquels l'assem- blée des chambres est demandée , ainsi que des objets sur ...
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... police du régiment . 11. Si un soldat provincial se trouvoit , par quelque évène- ment imprévu et privilégié , dans le cas de demander à se faire substituer , et qu'il ne pût être remplacé au corps , à défaut d'an- cien soldat ...
... police du régiment . 11. Si un soldat provincial se trouvoit , par quelque évène- ment imprévu et privilégié , dans le cas de demander à se faire substituer , et qu'il ne pût être remplacé au corps , à défaut d'an- cien soldat ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...