Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 18
... poffeffion de la Terre d'Antoing en vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu ...
... poffeffion de la Terre d'Antoing en vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu ...
Page 22
... poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion des Terres de Cifoing & de Roubaix , & autres biens fituez dans ...
... poffeffion def- dits Païs , ni à faire reparer ce qui fe trouvera avoir été détruit par la guerre . On eft auffi convenu que le Prince d'Epi- noy rentrera en poffeffion des Terres de Cifoing & de Roubaix , & autres biens fituez dans ...
Page 25
... poffeffion fur tous les Païs qui viennent d'être cedez de part & d'autre , fera continuée jusqu'au jour d ○ l'échange des ratifications , & que ce qui en reftera dû , lors du dit échange des ratifications , fera payé de bonne foy à ...
... poffeffion fur tous les Païs qui viennent d'être cedez de part & d'autre , fera continuée jusqu'au jour d ○ l'échange des ratifications , & que ce qui en reftera dû , lors du dit échange des ratifications , fera payé de bonne foy à ...
Page 28
... poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 Ates & Mémoires.
... poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 Ates & Mémoires.
Page 51
... poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien ...
... poffeffion . Cet Article feparé aura la même force que s'il étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal