Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... poffede actuellement dans les Païs - Bas , & par tout ailleurs . > V. Comme l'ouverture aux fucceffions des Etats poffedés préfentement par le Grand Duc de Toscane & par le Duc de Parme & de Plaifance , fi eux & leurs fucceffeurs ...
... poffede actuellement dans les Païs - Bas , & par tout ailleurs . > V. Comme l'ouverture aux fucceffions des Etats poffedés préfentement par le Grand Duc de Toscane & par le Duc de Parme & de Plaifance , fi eux & leurs fucceffeurs ...
Page 187
... poffede actuellement de l'Ile d'Elbe , auffi tôt que par la vacance de la fucceffion du Grand Duc de Toscane , au défaut de defcen- dans mâles , ledit Prince d'Efpagne aura été mis en poffeffion actuelle defdits Etats . Il a été reglé ...
... poffede actuellement de l'Ile d'Elbe , auffi tôt que par la vacance de la fucceffion du Grand Duc de Toscane , au défaut de defcen- dans mâles , ledit Prince d'Efpagne aura été mis en poffeffion actuelle defdits Etats . Il a été reglé ...
Page 193
... poffedé le Royaume de Sicile fauf cependant , comme il a été ftipulé ci- deffus , la reverfion dudit Royaume de Sar ... poffede ac- tuellement ; & promettra pour Elle , fes def- cendans & fucceffeurs , de ne le jamais trou- Tome I. N ...
... poffedé le Royaume de Sicile fauf cependant , comme il a été ftipulé ci- deffus , la reverfion dudit Royaume de Sar ... poffede ac- tuellement ; & promettra pour Elle , fes def- cendans & fucceffeurs , de ne le jamais trou- Tome I. N ...
Page 196
... poffede pre- fentement en vertu des Traitez d'Utrecht & de Bade , ou dont elle obtiendra la poffeffion par le préfent Traité , mais au contraire , de garantir tous les Royaumes Provinces & Droits qu'elle poffede ou poffedera , en vertu ...
... poffede pre- fentement en vertu des Traitez d'Utrecht & de Bade , ou dont elle obtiendra la poffeffion par le préfent Traité , mais au contraire , de garantir tous les Royaumes Provinces & Droits qu'elle poffede ou poffedera , en vertu ...
Page 197
... poffede ac- tuellement ; mais au contraire de les garantir & défendre contre tous & chacun de ceux qui , pourroient les attaquer , & de fournir en ce cas les fecours dont le Roi Très - Chrétien aura be- foin , fuivant qu'il eft ftipulé ...
... poffede ac- tuellement ; mais au contraire de les garantir & défendre contre tous & chacun de ceux qui , pourroient les attaquer , & de fournir en ce cas les fecours dont le Roi Très - Chrétien aura be- foin , fuivant qu'il eft ftipulé ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو