Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... permis de s'addreffer en Juftice con- tre fa partie adverse , jusques à ce que les devoirs ici prescrits ayent été tentez avec tout le foin poffible . IXXVI . Mais fi lefdites difputes & diffe- rents ne pourroient pas être ajuftez à l ...
... permis de s'addreffer en Juftice con- tre fa partie adverse , jusques à ce que les devoirs ici prescrits ayent été tentez avec tout le foin poffible . IXXVI . Mais fi lefdites difputes & diffe- rents ne pourroient pas être ajuftez à l ...
Page 32
... feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... feront fujettes au paye- ment des Droits , comme celles qui viendront des Indes . LXXXII . Il fera permis à la Compagnie d'em- d'embarquer de l'Artillerie , & autres attirails de Guerre , 32 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 37
... permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à conftruire lef- dits Forts en des endroits tels qu'on les à fpécifiez & detaillez ci - deffus , dont la Compagnie donnera part inceffament à no- tredit Gouverneur Général ...
... permis à fes Officiers d'en profiter & de fe mettre incontinent à conftruire lef- dits Forts en des endroits tels qu'on les à fpécifiez & detaillez ci - deffus , dont la Compagnie donnera part inceffament à no- tredit Gouverneur Général ...
Page 38
... permis à la Compagnie de traiter , même en notre Nom , avec les Prin- ces Souverains , & Etats des Indes , & autres , qui ne feront pas nos ennemis , & de conclur- re avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté ...
... permis à la Compagnie de traiter , même en notre Nom , avec les Prin- ces Souverains , & Etats des Indes , & autres , qui ne feront pas nos ennemis , & de conclur- re avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté ...
Page 99
... permis , ni pareillement a eux ou aux particuliers , avec lefquels ils ont fait feront ledit Trafic . f Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftéme , d'avoir confervé fans ...
... permis , ni pareillement a eux ou aux particuliers , avec lefquels ils ont fait feront ledit Trafic . f Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftéme , d'avoir confervé fans ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie