Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 2chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 130
... payer à Sa Majefté pendant chacune defdi- tes annees , les Droits qui lui appartiennent pour lefdits quatre mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , comme fi elle les avoit introduits : ainfi qu'il a été ci - des- fus expliqué ...
... payer à Sa Majefté pendant chacune defdi- tes annees , les Droits qui lui appartiennent pour lefdits quatre mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , comme fi elle les avoit introduits : ainfi qu'il a été ci - des- fus expliqué ...
Page 132
... payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & le plus avantageufement qu'elle pourra . X. Comme left permis à ladite Com ...
... payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Espagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & le plus avantageufement qu'elle pourra . X. Comme left permis à ladite Com ...
Page 134
... payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée , foit de Sor- tie , attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits , de la même maniére que fi lefdits Réaux , Barres d'Argent , ou Lin- gots d'Or ...
... payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée , foit de Sor- tie , attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits , de la même maniére que fi lefdits Réaux , Barres d'Argent , ou Lin- gots d'Or ...
Page 143
... payer la valeur ; & s'il font eux mêmes coupa❤ bles , ils foient condamnez à mort , & la Sentence executée fans délay ni appellation contre tous ceux qui fe trouveront cou- pables & complices de la même fraude , afin que par la crainte ...
... payer la valeur ; & s'il font eux mêmes coupa❤ bles , ils foient condamnez à mort , & la Sentence executée fans délay ni appellation contre tous ceux qui fe trouveront cou- pables & complices de la même fraude , afin que par la crainte ...
Page 145
... payer les Droits fuivant fon obligation , fans qu'elle puiffe à cet égard fe referver aucune prétention . + XXV . Lorfque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in- troduit ...
... payer les Droits fuivant fon obligation , fans qu'elle puiffe à cet égard fe referver aucune prétention . + XXV . Lorfque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in- troduit ...
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Common terms and phrases
ainfi Armistice atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtien Comte de Rechteren Confeil Confejo confervant confidérations convenu Couronne d'Espagne Defcen defdits deffus Duc de Savoye dudit effe efta Enfans & Defcendans Etats Géné étoit fans felon fent fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fous fuæ fuam fuerit fufdits fufpenfion fuivant fujets fuyo Grande-Bretagne Guerre Indes inter interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie Laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre obex omni paffé Paix perfonne Plenipotentiaires pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince Puiffances puiffe puiffent quæ quam raifon refte Regia Regiæ Reine Renonciation ront Royaume Royaume de Sardaigne Sadite Majefté Seigneurs Etats Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtien Utrecht Vaiffeaux دو رو وو