Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 288
... payer autrefois Alliez la reftitution du Prince de Condé d'un moyen , dans la Paix des Pyrenées ; fon feur & im- rétabliffement dans la grace du Roi manquable , & dans fes biens ayant couté felon l'article ce , & fert en même s'ils n'en ...
... payer autrefois Alliez la reftitution du Prince de Condé d'un moyen , dans la Paix des Pyrenées ; fon feur & im- rétabliffement dans la grace du Roi manquable , & dans fes biens ayant couté felon l'article ce , & fert en même s'ils n'en ...
Page 333
... payer une grande fomme d'argent aux Alliez pour lors de la France , par forme de fatisfaction . Donné à Utrecht le 5 .. Mars 1712 . POSTULATA DEMANDES SPECIFICA SPECIFIQUES Serenifsimi Principis , Du Serenifsime Prince HASSIE LANDGRAVE ...
... payer une grande fomme d'argent aux Alliez pour lors de la France , par forme de fatisfaction . Donné à Utrecht le 5 .. Mars 1712 . POSTULATA DEMANDES SPECIFICA SPECIFIQUES Serenifsimi Principis , Du Serenifsime Prince HASSIE LANDGRAVE ...
Page 349
... payer la moitié , à condition que les Etats Généraux défendroient tout Commerce avec la France . Cette Claufe eft expreffe dans l'Acte du Parlement qui con- fentit à cette levée ; mais puis que les Etats ne l'ont point tenue , les ...
... payer la moitié , à condition que les Etats Généraux défendroient tout Commerce avec la France . Cette Claufe eft expreffe dans l'Acte du Parlement qui con- fentit à cette levée ; mais puis que les Etats ne l'ont point tenue , les ...
Page 350
... payer les deux Tiers de toute la dépense qu'il en coûte pour ce fer , vice . L'inégalité a même paffé plus loin ; car depuis l'année 1706. lors que les Troupes Angloifes & Hollandoifes marchérent de Portugal en Caftille , les Etats ...
... payer les deux Tiers de toute la dépense qu'il en coûte pour ce fer , vice . L'inégalité a même paffé plus loin ; car depuis l'année 1706. lors que les Troupes Angloifes & Hollandoifes marchérent de Portugal en Caftille , les Etats ...
Page 352
... 1708. jufques à ce jour , ils n'y ont envoié ni Corps de Troupes ni Recrues . Il femble ainfi qu'on ait laillé en quelque maniere à Votre Majefté le foin de recouvrer ce Royaume & d'en payer les fraix , comme 372 Altes & Memoires.
... 1708. jufques à ce jour , ils n'y ont envoié ni Corps de Troupes ni Recrues . Il femble ainfi qu'on ait laillé en quelque maniere à Votre Majefté le foin de recouvrer ce Royaume & d'en payer les fraix , comme 372 Altes & Memoires.
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux