Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... payer à Sa Majefté pendant chacune defdi- tes années , les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces . d'Inde , de fix en fix mois , comme fi elle les avoit introduits : ainfi qu'il a été ci - def- fus ...
... payer à Sa Majefté pendant chacune defdi- tes années , les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces . d'Inde , de fix en fix mois , comme fi elle les avoit introduits : ainfi qu'il a été ci - def- fus ...
Page 132
... payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Efpagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & le plus avantageufement qu'elle pourra .. X. Comme left permis à ladite Com ...
... payer ; Mais à l'égard de tous les autres Ports de la Nouvelle Efpagne & de Terre - Ferme , il fera loifible à ladite Compagnie de les vendre le plus cher & le plus avantageufement qu'elle pourra .. X. Comme left permis à ladite Com ...
Page 134
... payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée , foit de Sor- tie , attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits , de la même maniére que fi lefdits Réaux , Barres d'Argent , ou Lin- gots d'Or ...
... payer aucun Droit pour ledit Argent & Or , Réaux , Bar- res ou Lingots , foit d'Entrée , foit de Sor- tie , attendu qu'elle doit être exempte de tous Droits , de la même maniére que fi lefdits Réaux , Barres d'Argent , ou Lin- gots d'Or ...
Page 143
... payer la valeur ; & s'il font eux - mêmes coupa- bles , ils foient condamnez à mort , & la Sentence exécutée fans délay ni appellation contre tous ceux qui fe trouveront cou- pables & complices de la même fraude afin que par la crainte ...
... payer la valeur ; & s'il font eux - mêmes coupa- bles , ils foient condamnez à mort , & la Sentence exécutée fans délay ni appellation contre tous ceux qui fe trouveront cou- pables & complices de la même fraude afin que par la crainte ...
Page 145
... payer les Droits fuivant fon obligation , fans qu'elle puiffe à cet égard fe referver aucune prétention . > XXV . Lorsque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in troduit ...
... payer les Droits fuivant fon obligation , fans qu'elle puiffe à cet égard fe referver aucune prétention . > XXV . Lorsque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in troduit ...
Contents
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23 | |
35 | |
44 | |
51 | |
59 | |
70 | |
276 | |
303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
520 | |
542 | |
556 | |
564 | |
570 | |
577 | |
586 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو