Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 268
... payer après l'effectuation & conclufion de la Paix , en chaque année deux Canons écheus defdites Rentes , juf- ques à l'entiere extinction de tous les ar- rérages . VI . Que ledit Duc Electeur fera auffi obligé à payer & accomplir ...
... payer après l'effectuation & conclufion de la Paix , en chaque année deux Canons écheus defdites Rentes , juf- ques à l'entiere extinction de tous les ar- rérages . VI . Que ledit Duc Electeur fera auffi obligé à payer & accomplir ...
Page 269
... payer & fatisfaire la Rente annuelle de cent mille florins , confignez au Prince d'Orange , par le feu Roi Charles II . , nôtre Oncle , particu- liérement fur la Douane des Droits d'en- trée & fortie de Navaigne , fur la Riviére de ...
... payer & fatisfaire la Rente annuelle de cent mille florins , confignez au Prince d'Orange , par le feu Roi Charles II . , nôtre Oncle , particu- liérement fur la Douane des Droits d'en- trée & fortie de Navaigne , fur la Riviére de ...
Page 270
... payer & accomplir genéralement toutes les det- tes qui n'auroient point été fatisfaites aux- dits Païs Provinces , d'entreprises des Vivres , Fourages , feux & lumiéres des Corps de Garde , & pour la Garnison durant l'Hiver , des Lits ...
... payer & accomplir genéralement toutes les det- tes qui n'auroient point été fatisfaites aux- dits Païs Provinces , d'entreprises des Vivres , Fourages , feux & lumiéres des Corps de Garde , & pour la Garnison durant l'Hiver , des Lits ...
Page 272
... payer & fatisfaire toutes & quelconques Dettes & Obligations contracteés par nous , ou en nôtre nom , ou de nos Pré- deceffeurs , fur nos Patrimoines & Dọ- maines de nofdits Païs - Bas , & que fem- blablement il fera tenu & obligé de ...
... payer & fatisfaire toutes & quelconques Dettes & Obligations contracteés par nous , ou en nôtre nom , ou de nos Pré- deceffeurs , fur nos Patrimoines & Dọ- maines de nofdits Païs - Bas , & que fem- blablement il fera tenu & obligé de ...
Page 334
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles , ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon- ncs , Biens , Dentées , Navires , ou Frets d'iceux , directement ou indirectement que ceux , qui feront payez par les fujets defd ...
... payer plus grands ou autres Droits , Charges , Gabelles , ou Impofitions quelconques fur leurs Perfon- ncs , Biens , Dentées , Navires , ou Frets d'iceux , directement ou indirectement que ceux , qui feront payez par les fujets defd ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux