Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... particulier , à ce que cet article , comme étant très effentiel au bien du Commerce , foit exactement observé . CI . Nous promettons auffi à la Compa- gnie de la proteger & défendre envers & con- tre tous qui l'attaqueront injustement ...
... particulier , à ce que cet article , comme étant très effentiel au bien du Commerce , foit exactement observé . CI . Nous promettons auffi à la Compa- gnie de la proteger & défendre envers & con- tre tous qui l'attaqueront injustement ...
Page 41
... particulier plei- nement & paisiblement jouir & ufer de l'effet de cefdites Préfentes pour le tems aux char- ges & conditions ci - deffus reprises , fans leur faire , mettre , ou donner , ni fouffrir être fait , mis , ou donné aucun ...
... particulier plei- nement & paisiblement jouir & ufer de l'effet de cefdites Préfentes pour le tems aux char- ges & conditions ci - deffus reprises , fans leur faire , mettre , ou donner , ni fouffrir être fait , mis , ou donné aucun ...
Page 42
... particuliers , auffi tôt qu'il leur deviendroit préjudiciable . Ainfi à peine cet Octroy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opo- fitions de tous côtez contre fon exécution , On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé ...
... particuliers , auffi tôt qu'il leur deviendroit préjudiciable . Ainfi à peine cet Octroy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opo- fitions de tous côtez contre fon exécution , On en appella à la foi des Traitez , & l'on dé ...
Page 87
... particulier tous les Droits , Privileges , Libertez , & c . " " 29 Puifqu'il n'y a rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet Octroy , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons ...
... particulier tous les Droits , Privileges , Libertez , & c . " " 29 Puifqu'il n'y a rien de plus clair , ni de plus inconteftable , que par la revocation de cet Octroy , Votre Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons ...
Page 92
... particulier , ,, tous leurs Droits , & Privileges , Libertez Franchises , Traitez , Ordonnances , Statuts , Coutumes , & Obfervances . 99 99 99 99 99 99 99 9 Et pour faire connoitre aux Etats de Bra- bant , que fon intention Royale ...
... particulier , ,, tous leurs Droits , & Privileges , Libertez Franchises , Traitez , Ordonnances , Statuts , Coutumes , & Obfervances . 99 99 99 99 99 99 99 9 Et pour faire connoitre aux Etats de Bra- bant , que fon intention Royale ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò