Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... particuliers , avec lef quels ils ont fait & feront ledit Trafic . Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de ...
... particuliers , avec lef quels ils ont fait & feront ledit Trafic . Sur lequel principe du Droit des Gens , tant moderne qu'ancien , les Brabançons fondent leur fiftême , d'avoir confervé fans atteinte ni reftriction la faculté de ...
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... particulier , ouvert à Cambrai , fous la Médiation du Séréniffime & Très - Puiffant Prince Louis XV . , Roi de France , & du Sé- réniffime & Très Puiffant Prince George , Roi de la Grande - Bretagne : Et d'autant que les ...
... particulier , ouvert à Cambrai , fous la Médiation du Séréniffime & Très - Puiffant Prince Louis XV . , Roi de France , & du Sé- réniffime & Très Puiffant Prince George , Roi de la Grande - Bretagne : Et d'autant que les ...
Page 122
... pas un , puifqu'ayant pacifié a- vec le Chef , ce n'eft pas affez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps . Voici ce Traité . Traité entre le Sacré Empire Ro main , & Sa Trái 122 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... pas un , puifqu'ayant pacifié a- vec le Chef , ce n'eft pas affez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps . Voici ce Traité . Traité entre le Sacré Empire Ro main , & Sa Trái 122 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... particulier . Sa Sacrée Maj . Imperiale Catholiq . & Sa Sacrée Majefté Royale Cath . étant donc expreffe- ment convenuës que leurs Sujets respectifs doivent avoir , dans tous leurs Etats , Ter- ritoires & Provinces , fituées en quelques ...
... particulier . Sa Sacrée Maj . Imperiale Catholiq . & Sa Sacrée Majefté Royale Cath . étant donc expreffe- ment convenuës que leurs Sujets respectifs doivent avoir , dans tous leurs Etats , Ter- ritoires & Provinces , fituées en quelques ...
Page 147
... particuliers ; & il ne fera point permis aux Officiers d'exiger plus de 15. Reales de Billon pour l'expedition des Certificats ou Quittan- ces , mentionnez ci - dessus . XV . Eadem Regu- XV . La même Re- la obfervabitur intuitu ...
... particuliers ; & il ne fera point permis aux Officiers d'exiger plus de 15. Reales de Billon pour l'expedition des Certificats ou Quittan- ces , mentionnez ci - dessus . XV . Eadem Regu- XV . La même Re- la obfervabitur intuitu ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò