Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est , parce qu'il est : c'est le temps qui le consacre ; et ...
... parlement ; mais il semble qu'une réflexion générale qu'on n'a pas faite , décide la question . Un droit politique , en effet , est un principe d'ordre ; on peut dire qu'il est , parce qu'il est : c'est le temps qui le consacre ; et ...
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... parlement acquit le droit de juger les Pairs , comme il avait acquis celui d'enregistrer les lois , par une marche habile et mesurée . Il était assez naturel , au reste , que ce corps , succédant à la cour du roi , comme tribunal et ...
... parlement acquit le droit de juger les Pairs , comme il avait acquis celui d'enregistrer les lois , par une marche habile et mesurée . Il était assez naturel , au reste , que ce corps , succédant à la cour du roi , comme tribunal et ...
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... parlement , et fit tenir le lendemain un lit de justice qui ne fut que confirmatif de l'arrêt . De sorte que ce fut vérita- blement le parlement qui déféra la régence . C'est une grande époque ; car la conduite adoptée par le ...
... parlement , et fit tenir le lendemain un lit de justice qui ne fut que confirmatif de l'arrêt . De sorte que ce fut vérita- blement le parlement qui déféra la régence . C'est une grande époque ; car la conduite adoptée par le ...
Page 82
... parlement ( 4 ) . Le régent exerce toutes les fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille ...
... parlement ( 4 ) . Le régent exerce toutes les fonctions de la royauté , au nom du roi . Lorsqu'il lui sera adjoint un conseil de régence , il sera tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille ...
Page 83
... parlement , à l'âge de vingt ans , avec séance immédiate- ment après les princes du sang , et avant les pairs ... parlement de Paris , 30 avril 1643 ; 21 sept . 1557. — Lit de justice , 2 mars 1336. Ordonn . du mois de décembre 1365 ...
... parlement , à l'âge de vingt ans , avec séance immédiate- ment après les princes du sang , et avant les pairs ... parlement de Paris , 30 avril 1643 ; 21 sept . 1557. — Lit de justice , 2 mars 1336. Ordonn . du mois de décembre 1365 ...
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