Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... 'appel , lefquelles feront pareillement réimpofées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'exécutoire d'iceux 1 7 1 4. avant la confection des Rolles . SUR LE FAIT DES TATLEES . 23.
... 'appel , lefquelles feront pareillement réimpofées fur lefdits Habitans en la maniere accoutumée , en remettant entre les mains des Collecteurs l'exécutoire d'iceux 1 7 1 4. avant la confection des Rolles . SUR LE FAIT DES TATLEES . 23.
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... pareillement de revoquer tous les privileges & exemptions de Tailles attribuez aux Offices , tant Militai- res que de Judicature , Police & Finance auffi créez depuis le mois de Janvier 1689. dont la premiere Finance ne fe trouvera pas ...
... pareillement de revoquer tous les privileges & exemptions de Tailles attribuez aux Offices , tant Militai- res que de Judicature , Police & Finance auffi créez depuis le mois de Janvier 1689. dont la premiere Finance ne fe trouvera pas ...
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... pareillement la Nobleffe au premier degré que nous avons accordée en con- fequence de notre Edit du mois d'Octobre 1704. au gré qui avoit à ceux des Officiers de nos Cours & Compa- été attachée gnies Superieures & Bureaux des Finances ...
... pareillement la Nobleffe au premier degré que nous avons accordée en con- fequence de notre Edit du mois d'Octobre 1704. au gré qui avoit à ceux des Officiers de nos Cours & Compa- été attachée gnies Superieures & Bureaux des Finances ...
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... pareillement attribuée par plufieurs de nos article , leur a quée par cet Edits & Declarations à differens Officiers , été rendue par tant Militaires que de Judicature , Police & Fi- Edit de juin nance , foit que ces Officiers ayent été ...
... pareillement attribuée par plufieurs de nos article , leur a quée par cet Edits & Declarations à differens Officiers , été rendue par tant Militaires que de Judicature , Police & Fi- Edit de juin nance , foit que ces Officiers ayent été ...
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... pareillement Suppreffiom tous les Offices de Lieutenans Civils , Elûs , de tous les Affeffeurs & autres Elûs , Lieutenans Crimi- Offices créex nels , Vérificateurs des Rôles , Enquêteurs & tions depuis le Commiffaires Examinateurs ...
... pareillement Suppreffiom tous les Offices de Lieutenans Civils , Elûs , de tous les Affeffeurs & autres Elûs , Lieutenans Crimi- Offices créex nels , Vérificateurs des Rôles , Enquêteurs & tions depuis le Commiffaires Examinateurs ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.