Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... ordre qui devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du ...
... ordre qui devait régner dans le palais , et son pouvoir n'en dépassait pas le seuil . Cette charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du ...
Page 38
... ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » > * Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur sa tête la couronne de l'imbécille Childéric ; mais il fonda ...
... ordre de la succession , et que la couronne appartient à » leur aîné . » > * Il paraît que Pepin demanda , et obtint l'assentiment des grands de la nation , pour placer sur sa tête la couronne de l'imbécille Childéric ; mais il fonda ...
Page 43
... ordre fût durable si le génie ces- sait de diriger le sceptre . Le peuple , tiré un instant de son avilissement ... ordres redoutables que les deux souverains pré- ( 1 ) Thouret , p . 96 . cédents avaient su si bien ménager et contenir ...
... ordre fût durable si le génie ces- sait de diriger le sceptre . Le peuple , tiré un instant de son avilissement ... ordres redoutables que les deux souverains pré- ( 1 ) Thouret , p . 96 . cédents avaient su si bien ménager et contenir ...
Page 45
... ordre poli- tique nouvellement établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le ⚫ gouvernement féodal ...
... ordre poli- tique nouvellement établi . « L'hérédité des fiefs , dit l'auteur » de l'Esprit des lois ( 2 ) , et l'établissement général des arrière- » fiefs éteignirent le gouvernement politique et formèrent le ⚫ gouvernement féodal ...
Page 46
... ordre de la primogéniture , qui fut depuis appli- qué sans exception ? Le voici . Il était de la nature des fiefs amovibles ou à vie , de ne pouvoir être sujets au partage . Devenus perpétuels , ils durent conserver cette qualité , d'a ...
... ordre de la primogéniture , qui fut depuis appli- qué sans exception ? Le voici . Il était de la nature des fiefs amovibles ou à vie , de ne pouvoir être sujets au partage . Devenus perpétuels , ils durent conserver cette qualité , d'a ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ