Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 24 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 39
... ordonné par la même déclaration que les empreintes des espèces d'or et d'argent seroient les mêmes ; mais sur les représentations qui nous ont été faites que la ressemblance de ces empreintes pour des espèces différentes pourroit ...
... ordonné par la même déclaration que les empreintes des espèces d'or et d'argent seroient les mêmes ; mais sur les représentations qui nous ont été faites que la ressemblance de ces empreintes pour des espèces différentes pourroit ...
Page 40
... —ARRÊT du conseil portant répartition de la subvention dans l'île de Corse . Versailles , 30 septembre 1774. ( Code corse . ) ( 1 ) L'édit prohibitif est du 2 août 1769 . No 59. —- ARRÊT du conseil qui ordonne la translation 40 LOUIS XVI .
... —ARRÊT du conseil portant répartition de la subvention dans l'île de Corse . Versailles , 30 septembre 1774. ( Code corse . ) ( 1 ) L'édit prohibitif est du 2 août 1769 . No 59. —- ARRÊT du conseil qui ordonne la translation 40 LOUIS XVI .
Page 41
... ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers du bureau unique pour l'enregistre- ment des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrées provenant de ...
... ordonne la translation à l'hôtel de Bretonvilliers du bureau unique pour l'enregistre- ment des titres de propriété des bourgeois de Paris et autres privilégiés qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrées provenant de ...
Page 77
... ordonne de vous rendre à l'instant dans la grand'chambre , où sa majesté vous appelle auprès d'elle . » Messire Étienne - François d'Aligre , chevalier , premier ; MM . Le- fèvre , Bochart , de Lamoignon , Pinon , de Gourgues , Lepelle ...
... ordonne de vous rendre à l'instant dans la grand'chambre , où sa majesté vous appelle auprès d'elle . » Messire Étienne - François d'Aligre , chevalier , premier ; MM . Le- fèvre , Bochart , de Lamoignon , Pinon , de Gourgues , Lepelle ...
Page 86
... ordonné et ordonne que » l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parlement ; > et que sur le repli d'icelui , il soit mis que lecture en a été faite » et l'enregistrement ordonné , ce requérant son procureur général ...
... ordonné et ordonne que » l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parlement ; > et que sur le repli d'icelui , il soit mis que lecture en a été faite » et l'enregistrement ordonné , ce requérant son procureur général ...
Common terms and phrases
12 mars 13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice maison de Nassau majesté mars ment messageries mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Turgot Versailles voulons
Popular passages
Page 71 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 9 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Page 226 - A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1.
Page 216 - Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 229 - En conséquence . ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter de.
Page 369 - Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.
Page 150 - Galonné , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: Art. 1".
Page 373 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 369 - Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls...
Page 11 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...