Journal politique: ou Gazette des gazettes1773 |
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... ordonne , conformement aux articles VI & VII de l'arrêt du 22 Décembre dernier , portant réglement pour la perception ... ordonné par l'édit d'Avril 1771 , par les annoblis depuis 1715 ; & ordonne que ledit délai expiré , ils n'y feront ...
... ordonne , conformement aux articles VI & VII de l'arrêt du 22 Décembre dernier , portant réglement pour la perception ... ordonné par l'édit d'Avril 1771 , par les annoblis depuis 1715 ; & ordonne que ledit délai expiré , ils n'y feront ...
Page 48
... ordonne que dans tous - les cas où le droit de marc d'or fera dû , à raifon de la finance des offices , il fera payé à raifon de la fixation du prix des offices , faite en exécu- -tion de l'édit du mois de Février 1771 . Par le 6e ...
... ordonne que dans tous - les cas où le droit de marc d'or fera dû , à raifon de la finance des offices , il fera payé à raifon de la fixation du prix des offices , faite en exécu- -tion de l'édit du mois de Février 1771 . Par le 6e ...
Page 56
... ordonne que les parties écriront & poduiront dans la huitaine . Ce- la forme un appointé , qui fera , peut - être , de lon- gue durée . On a enregistré à la cour fouveraine de Nan- cy des lettres - patentes du roi , données fur un ...
... ordonne que les parties écriront & poduiront dans la huitaine . Ce- la forme un appointé , qui fera , peut - être , de lon- gue durée . On a enregistré à la cour fouveraine de Nan- cy des lettres - patentes du roi , données fur un ...
Page 59
... ordonné d'élever quelques ouvra- ges nouveaux à la partie de la citadelle qui eft du côté de la terre , & l'on fe difpofe à embar- quer ici les matériaux propres à cette construction . Les deux chambres du parlement reprirent , le 19 de ...
... ordonné d'élever quelques ouvra- ges nouveaux à la partie de la citadelle qui eft du côté de la terre , & l'on fe difpofe à embar- quer ici les matériaux propres à cette construction . Les deux chambres du parlement reprirent , le 19 de ...
Page 60
... ordonné d'en dreffer un bill ; elles renvoyerent à la quinzaine les délibérations fur l'affaire de l'ifle de St. Vincent . On propofa la requête d'un certain nombre d'artifans opu- lens , qui demandent d'être incorporés pour éta- blir ...
... ordonné d'en dreffer un bill ; elles renvoyerent à la quinzaine les délibérations fur l'affaire de l'ifle de St. Vincent . On propofa la requête d'un certain nombre d'artifans opu- lens , qui demandent d'être incorporés pour éta- blir ...
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Common terms and phrases
actuel adreffe affemblée affez affure ainfi Ali-Bey auffi avoient avoit bâtimens Brandebourg c'eft caufe chambre chebecs chevalier commerce commiffaires compagnie comte confeil conféquence conferver confidérable Copenhague Corfe cour Cracovie Dantzig deftination derniere efclaves eft mort enfuite eſt état étoient étoit fans fçavoir fe font fe trouve fecond fecours feigneurs fénat fent fera feront fervice fervir feulement Février fiecle fitué fociété foient foit fomme fous fouvent fouverain fterl fuivant fujet GRANDE-BRETAGNE Grande-Pologne habitans Hambourg Hongrie Jaffa Janvier jufqu'à jufqu'au juftice junte l'affemblée l'églife l'ifle laiffer lefdits Livourne logne loix longtems magiftrat maifon maitre maniere ment mille miniftre mois dernier n'eft n'étoit néceffaire occafion officiers paffé palatinat paroit particulieres perfonnes plufieurs poffeffion Pologne polonois Pomeranie Pomérélie port préfent premiere prince propofé provinces Pruffe Pruffienne puiffances réfolu refte république royale royaume Ruffie s'eft Stettin Suede Surinam tems tion troupes vaiffeaux Viftule Wetzlar