Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... ordonné que ceux dont les privileges ont été revoquez par cet Edit , & qui auront été taxez : d'office à la . Taille par les Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans nos Provinces , ne pourront fe pourvoir autrement que par op ...
... ordonné que ceux dont les privileges ont été revoquez par cet Edit , & qui auront été taxez : d'office à la . Taille par les Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans nos Provinces , ne pourront fe pourvoir autrement que par op ...
Page 76
... ordonné & ordonne que les Arrêts & Reglemens d'icelle feront executez felon leur forme & teneur & en confequence a fait & fait très - expreffes inhibitions & défenses aux Officiers des Elec- tions , Greniers à Sel , Juges des Traittes ...
... ordonné & ordonne que les Arrêts & Reglemens d'icelle feront executez felon leur forme & teneur & en confequence a fait & fait très - expreffes inhibitions & défenses aux Officiers des Elec- tions , Greniers à Sel , Juges des Traittes ...
Page 97
... ordonne un déliberé . Autre Arrêt de la même Cour des Aydes du 18. dudit mois de Juillet audit an 1714. par lequel l ... ordonné qu'ils feront rayez & biffez du Rolle des Tailles de la Paroiffe de Charonne de la- > dite année 1714. & que ...
... ordonne un déliberé . Autre Arrêt de la même Cour des Aydes du 18. dudit mois de Juillet audit an 1714. par lequel l ... ordonné qu'ils feront rayez & biffez du Rolle des Tailles de la Paroiffe de Charonne de la- > dite année 1714. & que ...
Page 144
... ordonné que les con- teftations concernant la nomination des Col- lecteurs de l'année prochaine mil fept cens dix- huit , qui devront être portées aux Elections , & aux Cours des Aydes , aux termes dudit Ar- ticle , feront jugées dans ...
... ordonné que les con- teftations concernant la nomination des Col- lecteurs de l'année prochaine mil fept cens dix- huit , qui devront être portées aux Elections , & aux Cours des Aydes , aux termes dudit Ar- ticle , feront jugées dans ...
Page 145
... ordonné que pour l'execution dudit Arrêt toutes Let- tres néceffaires feroient expediées . A ces cau- fes , de l'avis de notre très - cher & très - amé Oncle le Duc d'Orleans , Petit - fils de France , Regent , de notre très cher & très ...
... ordonné que pour l'execution dudit Arrêt toutes Let- tres néceffaires feroient expediées . A ces cau- fes , de l'avis de notre très - cher & très - amé Oncle le Duc d'Orleans , Petit - fils de France , Regent , de notre très cher & très ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.