Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... officiers royaux qui , après avoir rendu leurs comtés indépendans , les agrandirent par la conquête . On appella barons , les nobles du second rang , et villians , ces habitans des campagnes , premières victimes du brigan- ⚫ dage ...
... officiers royaux qui , après avoir rendu leurs comtés indépendans , les agrandirent par la conquête . On appella barons , les nobles du second rang , et villians , ces habitans des campagnes , premières victimes du brigan- ⚫ dage ...
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... officiers de fief chargés d'annoncer les lois du maître , que l'Eglise établit et étendit ces jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus monstrueux abus , firent du pape une espèce de juge souverain dans ...
... officiers de fief chargés d'annoncer les lois du maître , que l'Eglise établit et étendit ces jurisdictions ressortissant du premier des évêques , et qui , par le plus monstrueux abus , firent du pape une espèce de juge souverain dans ...
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... officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la couronne ; puis il donna cours à celles - ci dans toute l ...
... officiers veillerait à la fabrication de chaque monnaie sei- gneuriale ; puis ensuite il suspendit , sous divers prétextes , toute fabrication d'autres espèces que celles de la couronne ; puis il donna cours à celles - ci dans toute l ...
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... officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne ...
... officiers chargés de la perception de l'aide accordée . L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne ...
Page 67
... officiers de la couronne . Le peuple seul resta donc dans l'état où les règnes précédens et le sceptre tyrannique de Louis l'avaient placé . Il ne vint plus aux Etats , convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à ...
... officiers de la couronne . Le peuple seul resta donc dans l'état où les règnes précédens et le sceptre tyrannique de Louis l'avaient placé . Il ne vint plus aux Etats , convoqués par son succes- seur , que pour lui bailler de l'argent à ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ