Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 26
... obligez de le garder . LXI . L'Affemblée generale des principaux Intereffez reglera ce que ceux , qui feront com- mis à l'audition des comptes , auront à tirer à titre de vacation , & fi au deffus des vaca- a tions ladite Affemblée ...
... obligez de le garder . LXI . L'Affemblée generale des principaux Intereffez reglera ce que ceux , qui feront com- mis à l'audition des comptes , auront à tirer à titre de vacation , & fi au deffus des vaca- a tions ladite Affemblée ...
Page 94
... obligez de racheter la difgrace du Roi pour une Somme de fix cens mille Ducats , Somme fi exceffive , qu'elle monte au delà de ce que la Ville d'Anversa payé à fon Souverain pour 30. années de Subfides , par lequel excès il eft facile ...
... obligez de racheter la difgrace du Roi pour une Somme de fix cens mille Ducats , Somme fi exceffive , qu'elle monte au delà de ce que la Ville d'Anversa payé à fon Souverain pour 30. années de Subfides , par lequel excès il eft facile ...
Page 97
... obligez de ne plus frequenter les places , que les Caftillans occupoient dans les Indes . En effet , fi les Habitans de ces Païs prefen- tement Autrichiens n'ont eu aucune part à l'avantage , & au droit ftipulé par ces deux Articles en ...
... obligez de ne plus frequenter les places , que les Caftillans occupoient dans les Indes . En effet , fi les Habitans de ces Païs prefen- tement Autrichiens n'ont eu aucune part à l'avantage , & au droit ftipulé par ces deux Articles en ...
Page 130
... obli- gez de s'y refugier , pour éviter la tempête , Ou les embûches d'Ennemis ; auquel cas le danger de l'En- nemi étant ceffé , & la tempête paffée dès qu'ils fe feront pour- vûs des chofes nécef- faires , ils fe retireront fans delai ...
... obli- gez de s'y refugier , pour éviter la tempête , Ou les embûches d'Ennemis ; auquel cas le danger de l'En- nemi étant ceffé , & la tempête paffée dès qu'ils fe feront pour- vûs des chofes nécef- faires , ils fe retireront fans delai ...
Page 132
... obligez par aucone raifon à les décharger , ou à les faire vifiter . VI . On en excepte néanmoins le cas au- quel quelcun defdits Navires feroit deftiné pour quelque Port Ennemi , & il appa- roîtroit par les Lettres de Mer , qu'il ...
... obligez par aucone raifon à les décharger , ou à les faire vifiter . VI . On en excepte néanmoins le cas au- quel quelcun defdits Navires feroit deftiné pour quelque Port Ennemi , & il appa- roîtroit par les Lettres de Mer , qu'il ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò