Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 3chez Nyon, l'aîne, 1790 - 396 pages |
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Page 93
... nouvelles , 8 Mai . Titre des métaux monnoyés . L'affemblée nationale décrète que l'acadé mie , après avoir confulté les officiers des monnoies , proposera son opinion fur la quef- tion de favoir s'il convient de fixer invariable- ment ...
... nouvelles , 8 Mai . Titre des métaux monnoyés . L'affemblée nationale décrète que l'acadé mie , après avoir confulté les officiers des monnoies , proposera son opinion fur la quef- tion de favoir s'il convient de fixer invariable- ment ...
Page 95
... nouvelle élection dans une affemblée des citoyens actifs . d'Auray , laquelle , conformément à l'article : VIII du décret du 14 décembre dernier , fera convoquée huit jours avant fon ouverture , & ouverte par le maire de la ville d ...
... nouvelle élection dans une affemblée des citoyens actifs . d'Auray , laquelle , conformément à l'article : VIII du décret du 14 décembre dernier , fera convoquée huit jours avant fon ouverture , & ouverte par le maire de la ville d ...
Page 106
... nouvelle compofition provi- foire , donnée à la garde nationale de Pau , le 18 avril dernier , de concert avec les ... nouvelles compagnies . Ordonne que fon préfident fe retirera par devers le roi , pour fupplier fa majefté de donner ...
... nouvelle compofition provi- foire , donnée à la garde nationale de Pau , le 18 avril dernier , de concert avec les ... nouvelles compagnies . Ordonne que fon préfident fe retirera par devers le roi , pour fupplier fa majefté de donner ...
Page 130
... nouvelle adjudication , le montant de ce qui fe trouvera échu avec les intérêts & les frais , & l'adjudicataire fera tenu d'acquitter , au lieu & place de l'acqué- reur dépoffédé , toutes les annuités à échoir . X. Si une municipalité ...
... nouvelle adjudication , le montant de ce qui fe trouvera échu avec les intérêts & les frais , & l'adjudicataire fera tenu d'acquitter , au lieu & place de l'acqué- reur dépoffédé , toutes les annuités à échoir . X. Si une municipalité ...
Page 149
... nouvelle foumission dans la forme ci - jointe . Leur première foumiffion enregistrée au comité , fervira néan moins à conftater , par l'ordre de la date , la priorisé , ̧ ́ dans le cas de concours . Inftructions pour le paiement des ...
... nouvelle foumission dans la forme ci - jointe . Leur première foumiffion enregistrée au comité , fervira néan moins à conftater , par l'ordre de la date , la priorisé , ̧ ́ dans le cas de concours . Inftructions pour le paiement des ...
Common terms and phrases
adminiftrateurs affemblées primaires affignats ainfi auffi autorife les officiers billets Chapet charge cipalités circulation des grains citoyens actifs claffe comité des finances comité des rapports commiffaire de police commiffaires Comminges communautés commune confeil général confervation contribution patriotique corps municipal Corrèze déclare décrété & décrète décrète que fon deftinés départemens département dépenfes députés difpofitions diftrict directoire domaines nationaux élections Emprunt permis fans fauf fcrutin fecond fecrétaire feront tenus fervice feulement fieur foit fon comité fon préfident fe fonctions font foulagement fous fubftituts fubrogation fuffrages fuivant fupplier fupprimés fur le rapport garde nationale Impofition extraordinaire jufqu'à juin l'adminiftration L'affemblée nationale décrète l'élection ladite fomme lefdits lefquels lifte maire majefté membres du corps miniftre mois munici néceffaires nicipaux Nontron officiers municipaux ordonne paiement palités parlement de Navarre patriotique perfonnes pourront préfent décret préfident fe retirera procureur provifoire rapport de fon ront royaume Sanctionné le 27 ſera tion toyens tréfor public
Popular passages
Page 178 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 70 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi...
Page 71 - ... le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de...
Page 71 - Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , ^blanche pour les Officiers Municipaux , et violette pour le Procureur de la Commune.
Page 115 - Dans les quinze jours qui suivront l'acquisition, les municipalités seront tenues de faire afficher aux lieux accoutumés de leur territoire . à ceux des territoires où sont situés les biens et des...
Page 119 - A chacun des paiemens sur le prix des reventes, le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu, un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'autant sur les obligations qu'elle aura fournies.
Page 63 - Ceux qui sont chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront, ne peuvent être admis en même temps aux fonctions municipales.
Page 310 - ... sous l'uniforme de la nation , sous les mêmes drapeaux , le même régime , les mêmes officiers , le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformes, aux termes de la proclamation du Roi.
Page 117 - ... et dernier enchérisseur , sans qu'il puisse y avoir ouverture, ni au tiercement, ni au doublement ni au triplement. Les jours seront indiqués par des affiches où le montant de la dernière enchère sera mentionné. 5. Pour appeler à la propriété...