Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... noftre Couronne ; qu'il s'en tenoit pour exclu , luy , fes Enfans , He .. ritiers & defcendans à perpetuité ; qu'il confentoit pour luy & pour eux que dés : à prefent comme alors , fon droit & celuy de fes defcendans paffaft & fuft ...
... noftre Couronne ; qu'il s'en tenoit pour exclu , luy , fes Enfans , He .. ritiers & defcendans à perpetuité ; qu'il confentoit pour luy & pour eux que dés : à prefent comme alors , fon droit & celuy de fes defcendans paffaft & fuft ...
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... noftre Cour de Parlement que dans noftre Chambre des Comptes à Paris . Nous fentons comme Roy & comme Pere , combien il euft efté à defirer que la Paix generale eutt pû fe conclure fans une re- nonciation qui faffe un fi grand ...
... noftre Cour de Parlement que dans noftre Chambre des Comptes à Paris . Nous fentons comme Roy & comme Pere , combien il euft efté à defirer que la Paix generale eutt pû fe conclure fans une re- nonciation qui faffe un fi grand ...
Page 396
... noftre Sang mê- me , ils tiendront toujours le premier rang dans notre cœur . POUR CES CAU- SES & autres grandes confiderations à ce Nous mouvans , aprés avoir vû en noftre Confeil ledit Acte de renonciation du Roy d'Espagne noftre tres ...
... noftre Sang mê- me , ils tiendront toujours le premier rang dans notre cœur . POUR CES CAU- SES & autres grandes confiderations à ce Nous mouvans , aprés avoir vû en noftre Confeil ledit Acte de renonciation du Roy d'Espagne noftre tres ...
Page 397
... noftre Royaume & autres lieux où befoin fera , pour eftre executez felon leur forme & teneur ; & en confequence vou- lons & entendons que nofdites Lettres Pa- tentes du mois de Decembre 1700. foient & demeurent nulles & comme non ave ...
... noftre Royaume & autres lieux où befoin fera , pour eftre executez felon leur forme & teneur ; & en confequence vou- lons & entendons que nofdites Lettres Pa- tentes du mois de Decembre 1700. foient & demeurent nulles & comme non ave ...
Page 398
... noftre Maison Royale & leurs defcendans , qui par le droit de leur naiffance & par l'ordre éta- bli depuis la fondation de noftre Monar- chie , devront fucceder à noftre Couronne . SI DONNONS EN MANDE- MENT à nos amez & feaux ...
... noftre Maison Royale & leurs defcendans , qui par le droit de leur naiffance & par l'ordre éta- bli depuis la fondation de noftre Monar- chie , devront fucceder à noftre Couronne . SI DONNONS EN MANDE- MENT à nos amez & feaux ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو