Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... nationale . Ce que fit Charles , pour l'administration de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou légations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les ...
... nationale . Ce que fit Charles , pour l'administration de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou légations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les ...
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... nationales con- voquées sous Charlemagne et ses successeurs . Ils étaient portés au nom de l'Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé ...
... nationales con- voquées sous Charlemagne et ses successeurs . Ils étaient portés au nom de l'Empereur , mais la nécessité de l'assentiment national , pour leur donner force de loi , y est formellement exprimée . Ce principe y est énoncé ...
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... nationale que le duc de France monta sur le trône , à la place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite ...
... nationale que le duc de France monta sur le trône , à la place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite ...
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... nationales , au moyen desquelles quelques - uns d'eux se hâtèrent de sou- lager le peuple , empêchèrent cet établissement . La reconnais- sance publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la ...
... nationales , au moyen desquelles quelques - uns d'eux se hâtèrent de sou- lager le peuple , empêchèrent cet établissement . La reconnais- sance publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la ...
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... nationales , et qu'elle n'en offrait qu'une représentation fidèle . Or , tout dément cette supposition . Tout prouve que la présence de la troisième classe de la nation , fut toujours . nécessaire pour constituer l'assemblée nationale ...
... nationales , et qu'elle n'en offrait qu'une représentation fidèle . Or , tout dément cette supposition . Tout prouve que la présence de la troisième classe de la nation , fut toujours . nécessaire pour constituer l'assemblée nationale ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ