Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
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... nationale . Ce que fit Charles , pour l'administration de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou legations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les ...
... nationale . Ce que fit Charles , pour l'administration de l'Etat , ne fut guères moins important . Il partagea le royaume en districts ou legations , et ces légations en comtés . Ne pouvant détruire l'usage déjà enraciné de regarder les ...
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... nationale que le duc de France monta sur le trône , à la place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite ...
... nationale que le duc de France monta sur le trône , à la place du descendant de Charlemagne , oncle du dernier roi . Mais il est à croire que , reconnu d'a- bord comme roi par les arrière - vassaux de son fief , son ti- tre fut ensuite ...
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... nationales , au moyen desquelles quelques - uns d'eux se hâtèrent de sou- lager le peuple , empêchèrent cet établissement . La reconnais- sance publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la ...
... nationales , au moyen desquelles quelques - uns d'eux se hâtèrent de sou- lager le peuple , empêchèrent cet établissement . La reconnais- sance publique , en effet , perpétua aussitôt en leur faveur l'an- cienne règle qui fixait la ...
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... nationales , et qu'elle n'en offrait qu'une représentation fidèle . Or , tout dément cette supposition . Tout prouve que la présence de la troisième classe de la nation , fut toujours nécessaire pour constituer l'assemblée nationale ...
... nationales , et qu'elle n'en offrait qu'une représentation fidèle . Or , tout dément cette supposition . Tout prouve que la présence de la troisième classe de la nation , fut toujours nécessaire pour constituer l'assemblée nationale ...
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Pierre-Armand Dufau. assemblée nationale , en 1301 , dans l'église de Notre - Dame , de Paris . On a appelé depuis ces assemblées états - généraux . Les trois ordres composant la nation française , le clergé , la noblesse et le tiers ...
Pierre-Armand Dufau. assemblée nationale , en 1301 , dans l'église de Notre - Dame , de Paris . On a appelé depuis ces assemblées états - généraux . Les trois ordres composant la nation française , le clergé , la noblesse et le tiers ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ