Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 6-10 of 64
Page 63
... nécessaire . C'est ce qui faisait dire au grand Frédéric , don- nant sa nièce pour épouse à Guillaume V : « Vous êtes heureuse , ma nièce , vous allez vous établir dans un pays où vous trouverez tous les avantages attachés à la royauté ...
... nécessaire . C'est ce qui faisait dire au grand Frédéric , don- nant sa nièce pour épouse à Guillaume V : « Vous êtes heureuse , ma nièce , vous allez vous établir dans un pays où vous trouverez tous les avantages attachés à la royauté ...
Page 70
... nécessaire . ( 1 ) Pragmatique de Charles V dans Wiquefort , in - folio . ( 2 ) Foyez Constitution établie par Charles V , le 1er , octobre 1531 , et réta- blie en 1725 par Charles VI . Le conseil d'Etat s'occupe des affaires les plus ...
... nécessaire . ( 1 ) Pragmatique de Charles V dans Wiquefort , in - folio . ( 2 ) Foyez Constitution établie par Charles V , le 1er , octobre 1531 , et réta- blie en 1725 par Charles VI . Le conseil d'Etat s'occupe des affaires les plus ...
Page 73
... que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux prélats , nobles , villes , et à tous ses sujets du pays de Brabant et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 73.
... que les prélats et monastères se chargent de la dépense nécessaire pour cette réduction . » S. M. confirme en général aux prélats , nobles , villes , et à tous ses sujets du pays de Brabant et DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 73.
Page 95
... nécessaires ; à contracter des alliances , tant offensives que défensives , avec les puissances étran- gères ; à nommer , envoyer et recevoir les résidans ou ambassadeurs et autres agens quelconques , le tout par l'au- torité seule de ...
... nécessaires ; à contracter des alliances , tant offensives que défensives , avec les puissances étran- gères ; à nommer , envoyer et recevoir les résidans ou ambassadeurs et autres agens quelconques , le tout par l'au- torité seule de ...
Page 101
... nécessaires pour la fense des provinces , il est statué que de trois mois en trois . mois , ou dans des termes plus convenables , on affermera dans les provinces de l'union , publiquement , au plus of- frant et dernier enchérisseur , ou ...
... nécessaires pour la fense des provinces , il est statué que de trois mois en trois . mois , ou dans des termes plus convenables , on affermera dans les provinces de l'union , publiquement , au plus of- frant et dernier enchérisseur , ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix