Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 35
Page 153
... un ,, plus grand Volume , dont ce que nous ,, raportons ici n'eft qu'un Extrait , mais ,, affez étendu ; l'Ouvrage Allemand avoit K 5 ,, pour ,, pour titre , Le Droit de Garantie actuel de Négociations , Mémoires & Traitez . 153.
... un ,, plus grand Volume , dont ce que nous ,, raportons ici n'eft qu'un Extrait , mais ,, affez étendu ; l'Ouvrage Allemand avoit K 5 ,, pour ,, pour titre , Le Droit de Garantie actuel de Négociations , Mémoires & Traitez . 153.
Page 155
... n'eft ni contre le Droit commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du ...
... n'eft ni contre le Droit commun , ni contre celui de l'Empire , ni contre le Droit Féodal ; mais que c'eft en conformité de ces Droits , de l'ufage commun de l'Empire , & princi- palement de la nature & de l'ancienne for- me du ...
Page 165
... n'eft pas moins vrai auth que par une Tranfaction faite l'an 1693 , à Hannovre , fous la Médiation des Electeurs de Brandebourg & de Brunswic- Lunebourg , renouvellée & confirmée en 1699. à Auric , il a été expreffement renoncé par les ...
... n'eft pas moins vrai auth que par une Tranfaction faite l'an 1693 , à Hannovre , fous la Médiation des Electeurs de Brandebourg & de Brunswic- Lunebourg , renouvellée & confirmée en 1699. à Auric , il a été expreffement renoncé par les ...
Page 169
... n'eft pas obligé de reconnoitre leur Garantie , lorfqu'elle eft contraire à la Ju- rifdiction de l'Empire : Mais outre qu'on a déja affez fait voir , que ces fortes de Compromis & de Garanties ne dérogent nullement à la Superiorité & à ...
... n'eft pas obligé de reconnoitre leur Garantie , lorfqu'elle eft contraire à la Ju- rifdiction de l'Empire : Mais outre qu'on a déja affez fait voir , que ces fortes de Compromis & de Garanties ne dérogent nullement à la Superiorité & à ...
Page 181
... - Lfendre par des Décrets de l'Empereur & de l'Empire . Le Droit ordinaire des Fiefs n'eft pas applicable au cas en question . M 3 § . II . § . II . Sa Majesté Imperiale a défendu expressement Négociations , Mémoires & Traitez . 181.
... - Lfendre par des Décrets de l'Empereur & de l'Empire . Le Droit ordinaire des Fiefs n'eft pas applicable au cas en question . M 3 § . II . § . II . Sa Majesté Imperiale a défendu expressement Négociations , Mémoires & Traitez . 181.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume