Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
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Page 72
... mort des deux Ducs fans Hoirs , les Etats de ces Païs fe font engagez par Serment folemnel , tels qu'ils le prêterent lorfque la Succeffion fut établie , de refter fous la Domination de la Maifon de Pruffe . Serment & Pro- meffe fur une ...
... mort des deux Ducs fans Hoirs , les Etats de ces Païs fe font engagez par Serment folemnel , tels qu'ils le prêterent lorfque la Succeffion fut établie , de refter fous la Domination de la Maifon de Pruffe . Serment & Pro- meffe fur une ...
Page 74
... mort des deux Ducs . LV . Par conséquent la paifible Succef- fion univerfelle des Etats de Cleves & de Juliers paffe à la Duchefle Marie Eleonore qui , fuivant le Droit de Primogeniture , ainsi qu'il eft dit Art . I. & II . & en vertu ...
... mort des deux Ducs . LV . Par conséquent la paifible Succef- fion univerfelle des Etats de Cleves & de Juliers paffe à la Duchefle Marie Eleonore qui , fuivant le Droit de Primogeniture , ainsi qu'il eft dit Art . I. & II . & en vertu ...
Page 80
... mort du Duc Guillau- me devoit paffer à cette Maison , en vertu des Conceffions Imperiales . LXXXVI . Voila la feule & veritable raifon qui a porté ce Prince à affurer à fes Filles le Droit de lui fucceder , en vertu de ce Privilege de ...
... mort du Duc Guillau- me devoit paffer à cette Maison , en vertu des Conceffions Imperiales . LXXXVI . Voila la feule & veritable raifon qui a porté ce Prince à affurer à fes Filles le Droit de lui fucceder , en vertu de ce Privilege de ...
Page 82
... morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce qui peut brouil- ler les Héritiers . XCVIII . Mais de plus fi L. A. é- toient en vie , leur Serment ne pouroit pas avoir lieu dans une ...
... morts , le Droit ne permet pas de prendre le Serment fur ce qui con- cerne leur Confcience , ce qui peut brouil- ler les Héritiers . XCVIII . Mais de plus fi L. A. é- toient en vie , leur Serment ne pouroit pas avoir lieu dans une ...
Page 168
... mort de fon Pere , s'eft obligé de la maniere la plus folemnelle , ayant promis en foi & parole de Prince , au lieu de Serment , d'exécuter , d'obferver , & de faire obfèrver ponctuellement tout ce qui a été convenu dans les Accords ...
... mort de fon Pere , s'eft obligé de la maniere la plus folemnelle , ayant promis en foi & parole de Prince , au lieu de Serment , d'exécuter , d'obferver , & de faire obfèrver ponctuellement tout ce qui a été convenu dans les Accords ...
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Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume