Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 1711. Etoit Signé ORRERY . JOHAN VAN DEN BERGH . Bergh . NOU- NOUVEAU REGLEMENT Pour le Gouvernement des Pays - Bas ...
... Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 1711. Etoit Signé ORRERY . JOHAN VAN DEN BERGH . Bergh . NOU- NOUVEAU REGLEMENT Pour le Gouvernement des Pays - Bas ...
Page 147
... Mois un état fpecifi- que à la Conference , de la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions auConfeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix ...
... Mois un état fpecifi- que à la Conference , de la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant ses In- ftructions auConfeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix ...
Page 152
... Mois paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient se rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau Reglement , portant qu'à l'ave- nir tous les derniers Royaux , tant des Domaines Aides & Subfides , Droits d'Entrée & Sortie ...
... Mois paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient se rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau Reglement , portant qu'à l'ave- nir tous les derniers Royaux , tant des Domaines Aides & Subfides , Droits d'Entrée & Sortie ...
Page 154
... Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'eft une Affaire de grande importance , qui regarde indifpen- fablement le Corps entier , & tous ceux qui le compofent , le Confeil n'a pû , com- me il auroit bien souhaité ...
... Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'eft une Affaire de grande importance , qui regarde indifpen- fablement le Corps entier , & tous ceux qui le compofent , le Confeil n'a pû , com- me il auroit bien souhaité ...
Page 156
... Mois , avec le Reglement nouveau y joint , Nous n'avions pas lieu de croire Meffieurs , que le zéle que nous avons eû pour le Service du Roi , de la Cause , com- mune , & pour le bien de ces Pays , & dont nous avons donné tant de ...
... Mois , avec le Reglement nouveau y joint , Nous n'avions pas lieu de croire Meffieurs , que le zéle que nous avons eû pour le Service du Roi , de la Cause , com- mune , & pour le bien de ces Pays , & dont nous avons donné tant de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو