Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur . retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 17110 Etoit Signé ORRERY , JOHAN VAN DEN BERGH . NOU- NOUVEAU REGLEMENT A Pour le Gouvernement des Pays - Bas ...
... Mois fans ulterieur delai : Les Abfens s'il y en a pourront figner à leur . retour . Ainfi fait à Bruxelles ce 9. Octobre 17110 Etoit Signé ORRERY , JOHAN VAN DEN BERGH . NOU- NOUVEAU REGLEMENT A Pour le Gouvernement des Pays - Bas ...
Page 147
... Mois un état fp cifi que à la Conference , de la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant fes In- ftructions au Confeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix ...
... Mois un état fp cifi que à la Conference , de la même maniere qu'il eft obligé de le donner fuivant fes In- ftructions au Confeil des Finances . X. Le Confeil d'Etat fera obligé de remet- G 2 tre tre à la Conference pour le moins dix ...
Page 152
... Mois paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient fet rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau Reglement , portant qu'à l'ave- nir tous les derniers Royaux , tant des Domaines , Aides & Subfides , Droits d'Entrée ...
... Mois paffé , au fujet des difficultez qu'ils pourroient fet rencontrer dans l'execution de l'Art . 9. du Nouveau Reglement , portant qu'à l'ave- nir tous les derniers Royaux , tant des Domaines , Aides & Subfides , Droits d'Entrée ...
Page 154
... Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'est une Affaire de grande importance , qui regarde indispen- Tablement le Corps entier , & tous ceux qui le compofent , le Confeil n'a pû , com- me il auroit bien fouhaité ...
... Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais comme c'est une Affaire de grande importance , qui regarde indispen- Tablement le Corps entier , & tous ceux qui le compofent , le Confeil n'a pû , com- me il auroit bien fouhaité ...
Page 156
... Mois , avec le Reglement nouveau y joint , Nous n'avions pas lieu de croire Meffieurs , que le zéle que nous avons eû pour le Service du Roi , de la Cause com- mune , & pour le bien de ces Pays , & dont nous avons donné tant de marques ...
... Mois , avec le Reglement nouveau y joint , Nous n'avions pas lieu de croire Meffieurs , que le zéle que nous avons eû pour le Service du Roi , de la Cause com- mune , & pour le bien de ces Pays , & dont nous avons donné tant de marques ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو