Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
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... Mois , a commencer du 22 du préfent mois d'Août , jusqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou au- tres Effets ...
... Mois , a commencer du 22 du préfent mois d'Août , jusqu'au 22 . du mois de Décembre prochain . Et pour prévenir tous fujets de plaintes & de difputes qui pourroient naître à l'oc cafion des Vaiffeaux , Marchandises , ou au- tres Effets ...
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... mois , fous peine d'encourir Nôtre plus grande indignation . Donné à nôtre Château de Windfor le 19. Août 1712. , & c . A Windfor le 29. Aout 1712 . Sa Très - Excellente Majefté la Reine étant en fon Confeil . Pour our prévenir les ...
... mois , fous peine d'encourir Nôtre plus grande indignation . Donné à nôtre Château de Windfor le 19. Août 1712. , & c . A Windfor le 29. Aout 1712 . Sa Très - Excellente Majefté la Reine étant en fon Confeil . Pour our prévenir les ...
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... mois à commencer le quinziéme du pre- fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- -Chrêtienne se fait fort , qu'elle fera obfer- vée par la Couronne d ...
... mois à commencer le quinziéme du pre- fent mois de Novembre , jufques au quin- ziéme du mois de Mars , que l'on comptera mil fept cent treize ; & Sa Majefté Très- -Chrêtienne se fait fort , qu'elle fera obfer- vée par la Couronne d ...
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... mois . Bien entendu que dans lendroits où la fufpenfion ne peut avoir lieu que dans fix mois , il eft ftipulé , que que ladite fufpenfion ne commençant qu'a- prés les fufdits fix 66 Actes , & Mémoires.
... mois . Bien entendu que dans lendroits où la fufpenfion ne peut avoir lieu que dans fix mois , il eft ftipulé , que que ladite fufpenfion ne commençant qu'a- prés les fufdits fix 66 Actes , & Mémoires.
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... mois , elle ne finira par confequent que dans dix mois , & à l'égard des autres endroits , on obfervera la même chose à proportion des termes marquez , afin que l'on y ait connoiffance de ladite fufpenfion d'armes . IV . Tous vaiffeaux ...
... mois , elle ne finira par confequent que dans dix mois , & à l'égard des autres endroits , on obfervera la même chose à proportion des termes marquez , afin que l'on y ait connoiffance de ladite fufpenfion d'armes . IV . Tous vaiffeaux ...
Contents
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345 | |
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516 | |
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117 | |
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257 | |
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Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو