Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... mois en mois , il y a lieu à la régence , tant que la démence dure . SECTION III . De la famille du Roi . ART . 1o . L'héritier présomptif portera le nom de prince royal . Il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps légis ...
... mois en mois , il y a lieu à la régence , tant que la démence dure . SECTION III . De la famille du Roi . ART . 1o . L'héritier présomptif portera le nom de prince royal . Il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps légis ...
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... mois de la présentation , 5. Tout décret auquel le roi a refusé son consentement , ne peut lui être représenté par la même législature . 6. Les décrets sanctionnés par le roi , et ceux qui lui auront été présentés par trois législatures ...
... mois de la présentation , 5. Tout décret auquel le roi a refusé son consentement , ne peut lui être représenté par la même législature . 6. Les décrets sanctionnés par le roi , et ceux qui lui auront été présentés par trois législatures ...
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... mois de leur dernière session , et la troisième à la fin de sa première session annuelle , ou au commencement de la seconde . Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les ...
... mois de leur dernière session , et la troisième à la fin de sa première session annuelle , ou au commencement de la seconde . Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les ...
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... mois . par L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de ...
... mois . par L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de ...
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... mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention , Après la mort du roi , la Montagne continua à ...
... mois de janvier 1793 , commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention , Après la mort du roi , la Montagne continua à ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ