Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 63
... mille florins à 5 . pour 100. aux mêmes conditions , fur le même fonds & au même ula- ge . Au mois d'Août a été encore levée une foinme de 10c0000 . florins à cinq pour cent , aux mêmes condi- tions , fur le même fonds & au même ufage ...
... mille florins à 5 . pour 100. aux mêmes conditions , fur le même fonds & au même ula- ge . Au mois d'Août a été encore levée une foinme de 10c0000 . florins à cinq pour cent , aux mêmes condi- tions , fur le même fonds & au même ufage ...
Page 64
... mille fix cens vingt cinq florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Ma- rie à cinq pour cent , une fomme de 300. mille florins pour fubve- nir aux fraix des Troupes Imperia- les . Au mois de ...
... mille fix cens vingt cinq florins pour fubvenir aux fraix des Troupes Imperiales . Item fur les Revenus de la Ma- rie à cinq pour cent , une fomme de 300. mille florins pour fubve- nir aux fraix des Troupes Imperia- les . Au mois de ...
Page 70
... mille fept cent quinze , en- tre Sa Majesté Imperiale & Catholique , Sa Majefté Britannique & lefdits Seigneurs E- tats Généraux , on eft convenu de s'expliquer plus fpécifiquement , par un Article féparé au fu- fujet des Hypothéques ...
... mille fept cent quinze , en- tre Sa Majesté Imperiale & Catholique , Sa Majefté Britannique & lefdits Seigneurs E- tats Généraux , on eft convenu de s'expliquer plus fpécifiquement , par un Article féparé au fu- fujet des Hypothéques ...
Page 71
... mille écus , ou douze cens cinquan- te mille florins , monnoye de Hollande par an , accordé & flipulé par ledit Article , affigné spécialement fur les Païs , les Villes , Châtel- lenies & Dépendances cédées par la France , annuellement ...
... mille écus , ou douze cens cinquan- te mille florins , monnoye de Hollande par an , accordé & flipulé par ledit Article , affigné spécialement fur les Païs , les Villes , Châtel- lenies & Dépendances cédées par la France , annuellement ...
Page 75
... mille trois cens foixante & treize florins , qui manquent fur une fomme totale de vingt un mille cinq cens trente cinq florins douze fols dix deniers , ou au défaut d'icelles d'autres piéces juftificatives . Que Que tertio on produira ...
... mille trois cens foixante & treize florins , qui manquent fur une fomme totale de vingt un mille cinq cens trente cinq florins douze fols dix deniers , ou au défaut d'icelles d'autres piéces juftificatives . Que Que tertio on produira ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques