Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à présentchez P. Gosse, 1734 - 480 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 82
Page 74
... ment des cas qu'il falloit prévoir en confé- quence de l'Art . XXIV . au cas de mort des deux Ducs . LV . Par conséquent la paifible Succef- fion univerfelle des Etats de Cleves & de Juliers paffe à la Duchefle Marie Eleonore qui ...
... ment des cas qu'il falloit prévoir en confé- quence de l'Art . XXIV . au cas de mort des deux Ducs . LV . Par conséquent la paifible Succef- fion univerfelle des Etats de Cleves & de Juliers paffe à la Duchefle Marie Eleonore qui ...
Page 76
... ment confirmées par les Émpereurs , & qu'i s ont fidèlement accomplies ; & tout cela s'entreprend à leur préjudice & fans relpec- ter la memoire de tous ces Princes . LXV . C'eft ce qui eft arrivé lorfque S. A. E. & fes Enfans ont ...
... ment confirmées par les Émpereurs , & qu'i s ont fidèlement accomplies ; & tout cela s'entreprend à leur préjudice & fans relpec- ter la memoire de tous ces Princes . LXV . C'eft ce qui eft arrivé lorfque S. A. E. & fes Enfans ont ...
Page 154
... ci - dessus qui l'informera plus ample- ment , & où il trouvera folidement ré- futé , futé , tout ce que le Ministère du Prin- ce -154 Recueil Hiftorique d'Altes , Relation courte & fondamentale du Droit de Garantie H P en Ooft-Frife.
... ci - dessus qui l'informera plus ample- ment , & où il trouvera folidement ré- futé , futé , tout ce que le Ministère du Prin- ce -154 Recueil Hiftorique d'Altes , Relation courte & fondamentale du Droit de Garantie H P en Ooft-Frife.
Page 164
Jean Rousset de Missy. 9 ment ni au Comte , ni aux Etats d'Oft Frife , de remettre leurs différens , d'un commun confentement à l'Arbitrage de L. H. P. V. p . 119. Si même ce Recès pouvoit être interprêté dans ce fens , il fau- droit ...
Jean Rousset de Missy. 9 ment ni au Comte , ni aux Etats d'Oft Frife , de remettre leurs différens , d'un commun confentement à l'Arbitrage de L. H. P. V. p . 119. Si même ce Recès pouvoit être interprêté dans ce fens , il fau- droit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords ainfi Anno atque auffi autem avoient avoit Bergues Brandebourg c'eft C'eſt Cæfarea Cæfareæ Cæfareis cafu caufe chofe Cleves Clivia Comte Confeil Aulique conféquence confiderer Conftitutions Conventions d'Embden d'Oft Decret Defcendans defdits Diètes Duc de Cleves Duchez de Juliers effe ejus Embdois Emdani Emdanorum Etats Généraux etiam étoit expreffement fans favoir felon feront fervir feudi feulement fibi Fiefs foient foit font fous Frife fuam fuccéder fufdits fuivant fujet funt Garantie des Etats graviffimis GRIEF Guillaume hæc Hambourg Hautes Puiffances Henry Köning Imperii Indes ipfa ipfis jufte Jure Jurifdiction l'Empereur l'Empire Loix mafculi Magiftrat Maifon de Neubourg Majeftate Majefté Imperiale Mâles maniere menfe ment Miniftres n'eft Neubourg nihil omnia pactis paffé Palatine perfonne poft préfent Prince d'Oft-Frife Princeffe Principis Privilege Provinces Pruffe puiffe quæ quam quibus quod Ravensberg Reaux Refolution Seigneur Succeffion Sultzbach tamen tempore tems tion toûjours Vaiffeaux Wolfgang Guillaume