Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... cela feroit non - feulement inutile , mais en- nuyeux . Il fuffira donc d'alleguer feule- ment contre la prétenduë volonté , qu'ou- tre tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le touchant la Paix d'UTRECHT . 15.
... cela feroit non - feulement inutile , mais en- nuyeux . Il fuffira donc d'alleguer feule- ment contre la prétenduë volonté , qu'ou- tre tre qu'elle ne paroît en aucune maniere dans tout le touchant la Paix d'UTRECHT . 15.
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... ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , n'y est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis des Princes Philip- il pes Guillaume & Maurice ; mais qu'au con- traire , il paroît ...
... ment dans tout fon Fideicommis , qu'il ne faut que lire principalement pour cela , n'y est pas dit un mot , ni fait aucune men- tion des Fideicommis des Princes Philip- il pes Guillaume & Maurice ; mais qu'au con- traire , il paroît ...
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... ment , fait le pagne a co OU Ar a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la ...
... ment , fait le pagne a co OU Ar a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à prendre fur les autres biens du Royaume d'Espagne & des Indes . En quatriême lieu , par la ...
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... ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu ...
... ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées , Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu ...
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... ment de ladite Dame d'Egmont ne peut être d'aucune confideration , par raport à la fufdite Principauté d'Orange , ni aux autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits ...
... ment de ladite Dame d'Egmont ne peut être d'aucune confideration , par raport à la fufdite Principauté d'Orange , ni aux autres Biens fituez fous la Domination du Roi de France , vû que ladite Dame n'a jamais eu le moindre Droit auxdits ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو