Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques ; avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes ; et une table alphabétique raisonnée des matières, Volume 1Béchet aîné, 1823 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 24
... ment de Dieu enfin , est consacrée par le Code Franc , Nous reviendrons plus tard sur ce sujet . Passons à cet article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer ...
... ment de Dieu enfin , est consacrée par le Code Franc , Nous reviendrons plus tard sur ce sujet . Passons à cet article fameux devenu une des règles fonda- mentales de notre monarchie , et qui plus d'une fois , l'a em- pêchée de passer ...
Page 25
... ment était né dans la Gaule , de ce que les Romains , voulant ne pas quitter le séjour fastueux des villes , avaient cru mieux s'assurer ainsi les revenus de leurs terres ; et dans la Germanie , de ce que les Barbares , dédaignant d ...
... ment était né dans la Gaule , de ce que les Romains , voulant ne pas quitter le séjour fastueux des villes , avaient cru mieux s'assurer ainsi les revenus de leurs terres ; et dans la Germanie , de ce que les Barbares , dédaignant d ...
Page 26
... ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si > >> ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . · " >> 2 l'on surpasse les autres par le 26 GOUVERNEMENT DE ...
... ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les peuples voisins , si > >> ( 1 ) Esprit des Lois , liv . xxx , chap . 11 . · " >> 2 l'on surpasse les autres par le 26 GOUVERNEMENT DE ...
Page 28
... ment aux bornes de l'empire qu'il y eut des fiefs . Au reste , en laissant dans les ténèbres une origine certai- nement fort obscure , il faut toujours conclure qu'il y eut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les ...
... ment aux bornes de l'empire qu'il y eut des fiefs . Au reste , en laissant dans les ténèbres une origine certai- nement fort obscure , il faut toujours conclure qu'il y eut , sous la première race des rois , un grand nombre de ( 1 ) Les ...
Page 42
... ment maintenues et respectées ; mais l'Etat changeant succes- sivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps , une sorte de con- fusion entre les lois diverses comme entre ...
... ment maintenues et respectées ; mais l'Etat changeant succes- sivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps , une sorte de con- fusion entre les lois diverses comme entre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens amende Archevéché articles assemblée nationale assemblées primaires bourgs canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile clergé colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consistoire constitution constitutionnelle contributions convoqués corps législatif couronne criminelle culte déclaration décret délibérer délits départemens députés détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif dispositions ecclésiastiques électeurs élections établi évêques fiefs fonctions formes François Ier général gouvernement haute cour impériale jours jugemens jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'exercice liberté lieu liste lois membres du corps ment ministres monarque Napoléon Bonaparte nation nationale nomination nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ