Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
... le Roi de France . Premierement . on doit reftituer la Principauté d'Orange avec toutes fes apar- tenances , & de la maniere que le Roi de - la 4 la Grande Bretagne la poffedoit au jour de fon decès touchant la Paix d'UTRECHT . 19.
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... maniere que ce foit , pendant qu'ils ont été entre les mains de l'Ennemi . la Outre cela , il revient encore , fuivant la Convention du 28. Juillet de l'An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 ...
... maniere que ce foit , pendant qu'ils ont été entre les mains de l'Ennemi . la Outre cela , il revient encore , fuivant la Convention du 28. Juillet de l'An 1699 . le troifiême & dernier payement , ou le tiers de la fomme de 700000 ...
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... maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement & fans con- tredit étrange & injufte , lors que dans une affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des ...
... maniere d'agir de Sa Majesté le Roi de Pruffe , à l'égard defdits Biens , paroit manifeftement & fans con- tredit étrange & injufte , lors que dans une affaire qui eft purement Juridique , & qui eft effectivement pendante par devant des ...
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... maniere d'agir , est tout- के fait injufte , & deftituée de tout fondement . Prusse Ale gard du Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y ...
... maniere d'agir , est tout- के fait injufte , & deftituée de tout fondement . Prusse Ale gard du Car pour ce qui regarde en pre- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament 20. Juin 1544. , il s'y ...
Page 35
... maniere que les Executeurs de notre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquel- ar les quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq mille ; & s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdites ...
... maniere que les Executeurs de notre Teftament le jugeront le plus à propos . Defquel- ar les quinze mille livres le fecond aura dix mille livres , & le troifiême cinq mille ; & s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lefdites ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو